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Déplacement illicite : détermination des modalités du retour de l'enfant in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

ISBD
Vue détaillée

[article] Déplacement illicite : détermination des modalités du retour de l'enfant In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°9 - 01/09/2017 [Article de périodique] . - p. 495.

Mots-clés :	MINEUR ; ENFANT ; ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; NOURRISSON ; PROTECTION DE L'ENFANCE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation n° 17-10.980 du 14 juin 2017. Les juges du fond déterminent souverainement les modalités d’exécution de la décision ordonnant le retour de l'enfant.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609537

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