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Prestations compensatoires / Frédérique FOURNEL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

[article] Prestations compensatoires In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°9 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Frédérique FOURNEL ; Lucille MUNIER . - 31 p. ; supplément au n°9.

Mots-clés :	DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; SANTE ; SEPARATION DE CORPS
Résumé :	Ce supplément d'Actualité juridique famille présente une sélection de 40 décisions relatives au divorce après séparation de corps, à la prestation compensatoire demandée par l'époux, aux problèmes de santé, à la prestation compensatoire et nombre d'enfants, au jeu de la clause d'équité et à la garantie de l'article 277 du code civil.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609525

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000134032	PERD2496	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

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