Un centre aquatique peut, au regard de son organisation et de ses conditions de fonctionnement, être qualifié de SPA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2017)|
[article] Un centre aquatique peut, au regard de son organisation et de ses conditions de fonctionnement, être qualifié de SPA In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°6 - 01/06/2017 [Article de périodique] / Olivier DIDRICHE . - p. 349-350.
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