Un centre aquatique peut, au regard de son organisation et de ses conditions de fonctionnement, être qualifié de SPA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)|
[article] Un centre aquatique peut, au regard de son organisation et de ses conditions de fonctionnement, être qualifié de SPA In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°6 - 01/06/2017 [Article de périodique] / Olivier DIDRICHE . - p. 349-350.
|
Situer sur la carte
