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Habitat et logement - Au lendemain de la loi Egalité et citoyenneté / Alice FUCHS-CESSOT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2017)

[article] Habitat et logement - Au lendemain de la loi Egalité et citoyenneté In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°6 - 01/06/2017 [Article de périodique] / Alice FUCHS-CESSOT ; Olivier DIDRICHE ; Philippe PEYNET ; Christine TEIXEIRA ; Eric PECHILLON ; Esmahen RIABI ; Alice COLLIN . - p. 303-325.

Mots-clés :	BATIMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; COMPETENCE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; GENS DU VOYAGE ; HABITAT ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; LOGEMENT ; POUVOIR DE POLICE
Résumé :	Dossier habitat et logement regroupant cinq articles. La compétence Habitat : le partage entre commune et intercommunalité. Les pouvoirs de police en matière de bâtiments menaçant ruines et insalubres. Loi Egalité et citoyenneté : le droit de l'urbanisme de nouveau sollicité pour une politique de l'habitat plus efficace. Hébergement d'urgence : la difficile répartition des rôles entre Etat, département et commune. Loi Egalité et citoyenneté et habitat des gens du voyage.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608883

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