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Information des agents et placement en congé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

ISBD
Vue détaillée

[article] Information des agents et placement en congé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38-39 - 25/09/2017 [Article de périodique] . - p. 6.

Mots-clés :	FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONGE MALADIE ; COMITE MEDICAL ; DOSSIER MEDICAL ; REPETITION DE L'INDU ; VOIE DE RECOURS
Résumé :	Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 13 septembre 2017 (n° 382010) constate que l'agent « a bien été informé de la date de la séance du comité médical et invité à prendre connaissance de son dossier » et valide les décisions du centre hospitalier.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608004

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