AJ Famille - Actualité Juridique Famille
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[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique AJ Famille - Actualité Juridique Famille [Périodique] . - Paris : DALLOZ. ISSN : 1630-2206 ACCÈS A L'ABONNEMENT NUMÉRIQUE PAR L'ADRESSE IP
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Liste des numéros ou bulletins :
Paru le : 01/08/2021
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Paru le : 01/07/2021
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[n° ou bulletin] N°7-8 - 01/07/2021 [Périodique] . - 2021.
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Paru le : 01/06/2021
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[n° ou bulletin] N°6 - 01/06/2021 [Périodique] . - 2021.
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Paru le : 01/05/2021
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[n° ou bulletin] N°5 - 01/05/2021 [Périodique] . - 2021.
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Paru le : 01/04/2021
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[n° ou bulletin] N°4 - 01/04/2021 [Périodique] . - 2021.
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Paru le : 01/03/2021
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[n° ou bulletin] N°3 - 01/03/2021 [Périodique] . - 2021.
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Paru le : 01/02/2021
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Ajouter le résultat dans votre panierRéforme de la procédure du divorce (2ème partie) in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 2 (01/02/2021)
Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENQUETE SOCIALE ; FAMILLE ; MEDIATION FAMILIALE ; MINEUR ; PENSION ALIMENTAIRE ; PRESTATION COMPENSATOIRE Résumé : "En dehors des cas d'assignations à bref délai, les premières audiences d'orientation et sur mesures provisoires devraient se tenir au mois de mars prochain dans la plupart des juridictions, qui auront également à traiter des actions engagées dans le cadre de l'ancienne procédure. Il est naturellement trop tôt pour pouvoir dresser un bilan. En attendant, nous vous livrons trois formules de saisine du juge aux affaires familiales : une assignation en divorce et deux requêtes conjointes en divorce pour acceptation du principe de la rupture, l'une en cas de désaccord - ce qui sera certainement le cas le plus fréquent -, l'autre en cas d'accord sur tout et qui pourra être une bonne alternative au divorce par consentement mutuel en présence d'éléments d'extranéité." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725103 [article]
Titre : Réforme de la procédure du divorce (2ème partie) Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : 2 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 77-125 Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENQUETE SOCIALE ; FAMILLE ; MEDIATION FAMILIALE ; MINEUR ; PENSION ALIMENTAIRE ; PRESTATION COMPENSATOIRE Résumé : "En dehors des cas d'assignations à bref délai, les premières audiences d'orientation et sur mesures provisoires devraient se tenir au mois de mars prochain dans la plupart des juridictions, qui auront également à traiter des actions engagées dans le cadre de l'ancienne procédure. Il est naturellement trop tôt pour pouvoir dresser un bilan. En attendant, nous vous livrons trois formules de saisine du juge aux affaires familiales : une assignation en divorce et deux requêtes conjointes en divorce pour acceptation du principe de la rupture, l'une en cas de désaccord - ce qui sera certainement le cas le plus fréquent -, l'autre en cas d'accord sur tout et qui pourra être une bonne alternative au divorce par consentement mutuel en présence d'éléments d'extranéité." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725103
Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; PATERNITE ; PLACEMENT Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, 1re civ., 27 janvier 2021, n° 19-15.921 (100 FS-P). "Une enfant, née sous le secret le 23 oct. 2016, pupille de l'État, est placée en vue de l'adoption le 15 févr. 2017 au foyer d'un couple agréé. Or, le 2 février, son père, ayant appris qu'elle n'était pas morte - ce qu'avait voulu lui faire croire la mère le jour de la naissance sans qu'il ait été empêché de le vérifier -, avait accompli sa toute première démarche en vue de la retrouver. Ses recherches ayant abouti en mai, le tuteur, sollicité, refuse de lui restituer l'enfant, au vu des art. 352, al. 1er, c. civ., selon lequel « le placement en vue de l'adoption met obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine » et « fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance », et L. 224-6, al. 3, CASF, qui y renvoie." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727200 [article]
Titre : Le placement en vue de l'adoption plénière à nouveau menacé Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascale SALVAGE-GEREST Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : 2 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 126 Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; PATERNITE ; PLACEMENT Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, 1re civ., 27 janvier 2021, n° 19-15.921 (100 FS-P). "Une enfant, née sous le secret le 23 oct. 2016, pupille de l'État, est placée en vue de l'adoption le 15 févr. 2017 au foyer d'un couple agréé. Or, le 2 février, son père, ayant appris qu'elle n'était pas morte - ce qu'avait voulu lui faire croire la mère le jour de la naissance sans qu'il ait été empêché de le vérifier -, avait accompli sa toute première démarche en vue de la retrouver. Ses recherches ayant abouti en mai, le tuteur, sollicité, refuse de lui restituer l'enfant, au vu des art. 352, al. 1er, c. civ., selon lequel « le placement en vue de l'adoption met obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine » et « fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance », et L. 224-6, al. 3, CASF, qui y renvoie." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727200
Paru le : 01/01/2021
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Mots-clés : DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE Résumé : Ce dossier concerne "cette nouvelle procédure qui débutera par une assignation ou requête conjointe introductive d'une instance unique s'articulant autour d'une audience charnière : celle d'orientation et sur mesures provisoires." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725078 [article]
Titre : Réforme de la procédure du divorce (1ère partie) Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : 1 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 13-40 Mots-clés : DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE Résumé : Ce dossier concerne "cette nouvelle procédure qui débutera par une assignation ou requête conjointe introductive d'une instance unique s'articulant autour d'une audience charnière : celle d'orientation et sur mesures provisoires." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725078
Paru le : 01/12/2020
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Mots-clés : AIDE SOCIALE ; RECUPERATION POUR RETOUR A MEILLEURE FORTUNE ; BIEN IMMOBILIER Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, 2e civ., du 12 novembre 2020, n° 19-20.478 (1180 FS-P+B+R+I). "La vente d'un immeuble déjà pris en compte au titre des ressources du bénéficiaire de l'aide sociale n'a pas pour effet d'augmenter substantiellement la valeur globale de son patrimoine et ne constitue donc pas un retour à meilleure fortune justifiant l'action en récupération de l'aide sociale du département. Telle est la solution retenue dans cet arrêt de principe qui a donné à la haute juridiction l'occasion de préciser les contours de la notion de « retour à meilleure fortune ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720400 [article]
Titre : Récupération de l'aide sociale : la vente d'un bien immobilier déjà pris en compte au titre des ressources du bénéficiaire ne constitue pas un retour à meilleure fortune Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : 12 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 665 Mots-clés : AIDE SOCIALE ; RECUPERATION POUR RETOUR A MEILLEURE FORTUNE ; BIEN IMMOBILIER Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation, 2e civ., du 12 novembre 2020, n° 19-20.478 (1180 FS-P+B+R+I). "La vente d'un immeuble déjà pris en compte au titre des ressources du bénéficiaire de l'aide sociale n'a pas pour effet d'augmenter substantiellement la valeur globale de son patrimoine et ne constitue donc pas un retour à meilleure fortune justifiant l'action en récupération de l'aide sociale du département. Telle est la solution retenue dans cet arrêt de principe qui a donné à la haute juridiction l'occasion de préciser les contours de la notion de « retour à meilleure fortune ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720400
Paru le : 01/11/2020
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Mots-clés : DIVORCE ; PENSION ALIMENTAIRE ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Dossier : "L'Aripa s'est transformée en octobre dernier en Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires. Désormais, en cas d'impayés, elle peut collecter directement la pension alimentaire auprès du parent débiteur pour la reverser au parent créancier. Elle franchira une nouvelle étape à compter du 1er janv. 2021. Sa mission d'intermédiation, détaillée par les décrets nos 2020-1201 et 2020-1202 du 30 sept. 2020, s'étendra à tous les parents séparés en possession d'un titre exécutoire. La nouveauté n'est pas neutre, loin s'en faut, pour les praticiens du droit et notamment les avocats, les huissiers de justice et, dans une moindre mesure, les notaires. Tout en étant mis à contribution les premiers voient comme les deuxièmes leur champ d'activité se restreindre de plus en plus." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716446 [article]
Titre : Pensions alimentaires Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : 11 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 551-577 Mots-clés : DIVORCE ; PENSION ALIMENTAIRE ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Dossier : "L'Aripa s'est transformée en octobre dernier en Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires. Désormais, en cas d'impayés, elle peut collecter directement la pension alimentaire auprès du parent débiteur pour la reverser au parent créancier. Elle franchira une nouvelle étape à compter du 1er janv. 2021. Sa mission d'intermédiation, détaillée par les décrets nos 2020-1201 et 2020-1202 du 30 sept. 2020, s'étendra à tous les parents séparés en possession d'un titre exécutoire. La nouveauté n'est pas neutre, loin s'en faut, pour les praticiens du droit et notamment les avocats, les huissiers de justice et, dans une moindre mesure, les notaires. Tout en étant mis à contribution les premiers voient comme les deuxièmes leur champ d'activité se restreindre de plus en plus." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716446
Paru le : 01/10/2020
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[n° ou bulletin] N°10 - 01/10/2020 [Périodique] . - 2020.
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Paru le : 01/09/2020
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Mots-clés : ACCUEIL FAMILIAL ; MINEUR ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DIVORCE ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; JUGE DES ENFANTS ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SEPARATION PARENTALE ; PLACEMENT ; ACCUEIL PROVISOIRE ; PROCEDURE D'APPEL Résumé : Dossier : "La crise sanitaire actuelle met en évidence l'importance pour l'enfant, menacé dans sa santé, sa sécurité, sa moralité ou encore son développement, d'être entendu par le juge, comme les autres parties à la procédure. Ce qui ne doit pas faire oublier les droits des tiers qui peuvent vouloir s'agréger à une procédure en cours. Une procédure qui se déroule devant le juge des enfants, même lorsque le juge aux affaires familiales est en parallèle saisi de la séparation des parents, dès lors que l'intensité du conflit conjugal ne permet plus aux pères et mères de préserver leur progéniture de l'affrontement. Une procédure perfectible qui plus est, notamment au regard du pouvoir extraordinaire du parquet, en cas d'urgence, de retirer l'enfant du lieu où il se trouve et d'ordonner la remise provisoire d'un mineur à un centre d'accueil ou d'observation ou encore du processus de décision qui mériterait de s'ouvrir à la collégialité". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710949 [article]
Titre : Assistance éducative Type de document : Article de périodique Auteurs : Flore CAPELIER ; Laurent GEBLER ; Jean-Luc RONGE Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : 9 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 443-466 Mots-clés : ACCUEIL FAMILIAL ; MINEUR ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DIVORCE ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; JUGE DES ENFANTS ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SEPARATION PARENTALE ; PLACEMENT ; ACCUEIL PROVISOIRE ; PROCEDURE D'APPEL Résumé : Dossier : "La crise sanitaire actuelle met en évidence l'importance pour l'enfant, menacé dans sa santé, sa sécurité, sa moralité ou encore son développement, d'être entendu par le juge, comme les autres parties à la procédure. Ce qui ne doit pas faire oublier les droits des tiers qui peuvent vouloir s'agréger à une procédure en cours. Une procédure qui se déroule devant le juge des enfants, même lorsque le juge aux affaires familiales est en parallèle saisi de la séparation des parents, dès lors que l'intensité du conflit conjugal ne permet plus aux pères et mères de préserver leur progéniture de l'affrontement. Une procédure perfectible qui plus est, notamment au regard du pouvoir extraordinaire du parquet, en cas d'urgence, de retirer l'enfant du lieu où il se trouve et d'ordonner la remise provisoire d'un mineur à un centre d'accueil ou d'observation ou encore du processus de décision qui mériterait de s'ouvrir à la collégialité". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710949
Mots-clés : MEDECIN ; SECRET MEDICAL ; VIOLENCE CONJUGALE ; CODE PENAL Résumé : "Cet article sur la levée du secret médical vient compléter, comme annoncé, le dossier AJ famille des mois de juin et juillet/août consacré aux « Violences conjugales »." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710950 [article]
Titre : Violences conjugales et levée du secret médical sans accord Type de document : Article de périodique Auteurs : GLAVIANO-CECCALDI MARIE-PIERRE Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : 9 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 467 Mots-clés : MEDECIN ; SECRET MEDICAL ; VIOLENCE CONJUGALE ; CODE PENAL Résumé : "Cet article sur la levée du secret médical vient compléter, comme annoncé, le dossier AJ famille des mois de juin et juillet/août consacré aux « Violences conjugales »." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710950
Mots-clés : ACCUEIL FAMILIAL ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; SUPPLEANCE FAMILIALE Résumé : "Le bouleversement démographique ne laisse pas d'autre choix aux pouvoirs publics que de se saisir des problématiques liées à l'avancée dans l'âge. Immanquablement, les solidarités intergénérationnelles se renforcent et offrent une place à l'accueil familial. Ce mode d'hébergement est à la croisée des chemins entre le maintien à domicile devenu impossible pour la personne âgée et le placement en établissement, onéreux et radical." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710951 [article]
Titre : Le contrat d'accueil familial : une solution d'hébergement à promouvoir Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Laure FABAS-SERLOOTEN Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : 9 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 473-478 Mots-clés : ACCUEIL FAMILIAL ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; SUPPLEANCE FAMILIALE Résumé : "Le bouleversement démographique ne laisse pas d'autre choix aux pouvoirs publics que de se saisir des problématiques liées à l'avancée dans l'âge. Immanquablement, les solidarités intergénérationnelles se renforcent et offrent une place à l'accueil familial. Ce mode d'hébergement est à la croisée des chemins entre le maintien à domicile devenu impossible pour la personne âgée et le placement en établissement, onéreux et radical." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710951
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