[article] L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (A.P.L.) In Le Particulier - n° 634 - 01/01/1982 [Article de périodique] . - p. 9 à 22. | Mots-clés : | LOGEMENT | | Résumé : | Créée par la loi du 3 janvier 1977, l'A.P.L. est une aide gratuite de l'Etat qui se traduit par une diminution du loyer pour le locataire ou par une diminution de la mensualité pour l'accédant à la propriété ou le propriétaire qui améliore son logement. A l'occasion de la revalorisation annuelle au 1er juillet 1982 de l'A.P.L. (arrêtés du 13 août 1982), les pouvoirs publics ont introduits dans le mode de calcul de cette aide quelques nouveautés (décret n°82-715 du 13 août 1982). Cet article fait le point sur les conditions exigées pour bénéficier de cette aide au logement, versée par les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole, et indique comment calculer soi-même le montant d'A.P.L. dont on peut bénéficier. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60798 |
[article] | Titre : | L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (A.P.L.) | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Le Particulier | | Numéro : | n° 634 | | Date de parution : | 01/01/1982 | | Article en page(s) : | p. 9 à 22 | | Ancienne cote : |
PERD0246 |
| Mots-clés : | LOGEMENT | | Résumé : | Créée par la loi du 3 janvier 1977, l'A.P.L. est une aide gratuite de l'Etat qui se traduit par une diminution du loyer pour le locataire ou par une diminution de la mensualité pour l'accédant à la propriété ou le propriétaire qui améliore son logement. A l'occasion de la revalorisation annuelle au 1er juillet 1982 de l'A.P.L. (arrêtés du 13 août 1982), les pouvoirs publics ont introduits dans le mode de calcul de cette aide quelques nouveautés (décret n°82-715 du 13 août 1982). Cet article fait le point sur les conditions exigées pour bénéficier de cette aide au logement, versée par les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole, et indique comment calculer soi-même le montant d'A.P.L. dont on peut bénéficier. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60798 |
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L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (A.P.L.) in Le Particulier, n° 634 (1982 octobre)
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