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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

La garantie de bon fonctionnement / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5941 (22/09/2017)

[article] La garantie de bon fonctionnement In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5941 - 22/09/2017 [Article de périodique] / Cyril LAROCHE . - p. 95-96.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GARANTIE BIENNALE ; RECEPTION DE TRAVAUX
Résumé :	Fiche pratique sur la garantie de bon fonctionnement qui couvre les dysfonctionnements des équipements d'un ouvrage dissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert. Sa durée est de deux ans à compter de la décision de réception des travaux par le maître d'ouvrage, durée rallongée éventuellement par le marché.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607635

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