Dans quelles conditions un permis de construire portant sur un projet nécessitant l'abattage d'arbres en secteur boisé peut-il être délivré ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)|
[article] Dans quelles conditions un permis de construire portant sur un projet nécessitant l'abattage d'arbres en secteur boisé peut-il être délivré ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°5 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Suzanne VON COESTER . - p. 363-366.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| GEN_000133672 | PERD2498 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
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