[article] L'indéfendable police du cinéma In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°26 - 24/07/2017 [Article de périodique] / Camille BROYELLE . - p. 1488-1493. | Mots-clés : | ART DRAMATIQUE ; CULTURE ; AUDIOVISUEL ; PROTECTION DES MINEURS | | Résumé : | Etude : "La police du cinéma, qui consiste à soumettre l'exploitation des films en salles à un régime d'autorisation préalable assortie, le cas échéant, d'interdictions à certaines tranches d'âge, est impossible à mettre en oeuvre de façon satisfaisante. L'intervention du décret du 8 février 2017, qui modifie les critères que l'administration est appelée à prendre en compte, n'y changera rien. Inefficace pour protéger les mineurs (les interdictions sont aisément contournées sur internet), la police du cinéma nuit considérablement à la diffusion des oeuvres cinématographiques sur les chaînes de télévision et, partant, à la production cinématographique. Telle qu'elle est conçue, la police du cinéma devrait être abrogée". | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603487 |
[article] | Titre : | L'indéfendable police du cinéma | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Camille BROYELLE | | Titre du périodique : | AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif | | Numéro : | N°26 | | Date de parution : | 24/07/2017 | | Article en page(s) : | p. 1488-1493 | | Mots-clés : | ART DRAMATIQUE ; CULTURE ; AUDIOVISUEL ; PROTECTION DES MINEURS | | Résumé : | Etude : "La police du cinéma, qui consiste à soumettre l'exploitation des films en salles à un régime d'autorisation préalable assortie, le cas échéant, d'interdictions à certaines tranches d'âge, est impossible à mettre en oeuvre de façon satisfaisante. L'intervention du décret du 8 février 2017, qui modifie les critères que l'administration est appelée à prendre en compte, n'y changera rien. Inefficace pour protéger les mineurs (les interdictions sont aisément contournées sur internet), la police du cinéma nuit considérablement à la diffusion des oeuvres cinématographiques sur les chaînes de télévision et, partant, à la production cinématographique. Telle qu'elle est conçue, la police du cinéma devrait être abrogée". | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603487 |
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L'indéfendable police du cinéma in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (24/07/2017)
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