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Le transfert des compétences eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°190 (01/06/2017)

[article] Le transfert des compétences eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers In Fiches pratiques financières - N°190 - 01/06/2017 [Article de périodique] / Vivien GROUD . - 2 p.

Mots-clés :	GESTION DE L'EAU ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ASSAINISSEMENT ; TARIFICATION ; MODE DE GESTION ; EAU POTABLE ; TRANSFERT DE CHARGES
Résumé :	Devant le vaste chantier initié par la loi Notre du 7 août 2015, cette fiche identifie les principaux enjeux fiscaux et financiers soulevés par le transfert des deux compétences en mettant l’accent sur les contraintes ou au contraire les éléments de souplesse.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602864

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000133452	CLAS0107	PERIODIQUE	Centre de documentation	Exclu du prêt

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