[article] La tarification à l'activité des établissements de santé, une législature plus tard In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°3 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Vincent VIOUJAS . - p. 498-511. | Mots-clés : | ETABLISSEMENT SANITAIRE ; FONCTIONNEMENT ; FINANCEMENT ; TARIFICATION ; HOPITAL ; ASSURANCE MALADIE ; SOINS ; REFORME | | Résumé : | "Placées sous l'objectif ministériel de « sortir du tout T2A », de nombreuses réformes modifiant les règles de financement des établissements de santé ont été mises en oeuvre entre 2012 et 2017. Mais si un mode de financement spécifique a bien été défini pour les hôpitaux de proximité, les autres établissements demeurent soumis à la tarification à l'activité (T2A) pour leurs activités de court séjour et bientôt, selon des modalités particulières, pour celles de soins de suite et de réadaptation. Ces adaptations nécessaires ne semblent donc pas remettre en cause l'esprit général ayant présidé au passage à la T2A au milieu des années 2000." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601803 |
[article] | Titre : | La tarification à l'activité des établissements de santé, une législature plus tard | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Vincent VIOUJAS | | Titre du périodique : | RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social | | Numéro : | N°3 | | Date de parution : | 01/05/2017 | | Article en page(s) : | p. 498-511 | | Mots-clés : | ETABLISSEMENT SANITAIRE ; FONCTIONNEMENT ; FINANCEMENT ; TARIFICATION ; HOPITAL ; ASSURANCE MALADIE ; SOINS ; REFORME | | Résumé : | "Placées sous l'objectif ministériel de « sortir du tout T2A », de nombreuses réformes modifiant les règles de financement des établissements de santé ont été mises en oeuvre entre 2012 et 2017. Mais si un mode de financement spécifique a bien été défini pour les hôpitaux de proximité, les autres établissements demeurent soumis à la tarification à l'activité (T2A) pour leurs activités de court séjour et bientôt, selon des modalités particulières, pour celles de soins de suite et de réadaptation. Ces adaptations nécessaires ne semblent donc pas remettre en cause l'esprit général ayant présidé au passage à la T2A au milieu des années 2000." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601803 |
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La tarification à l'activité des établissements de santé, une législature plus tard in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)
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