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Installations classées. Avril 2016- Mars 2017 / Thomas ANDRIEUX in Droit de l'environnement, 255 (01/04/2017)

[article] Installations classées. Avril 2016- Mars 2017 In Droit de l'environnement - 255 - 01/04/2017 [Article de périodique] / Thomas ANDRIEUX ; Cécile ARNOULD ; Camil BAUDELIN ; F-G. TREBULLE . - p. 156-160.

Mots-clés :	INSTALLATION CLASSEE ; AUTORISATION D'URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé :	Entrée en vigueur depuis le 1er mars, l'autorisation environnementale unique, qui soulève déjà des interrogations, a marqué l'année écoulée. Cette synthèse présente les textes et la jurisprudence relatifs à la procédure en amont de la création des IPCE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), puis ceux relatifs à l'activité même des ICPE et leur mise à l'arrêt, ainsi que la jurisprudence relative à la remise en état, avant de conclure en évoquant des éléments procéduraux propres aux ICPE.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600290