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Marchés publics : le Conseil d'Etat rejette le recours contre le seuil de 25 000 euros / Emmanuel GLASER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (19/06/2017)

[article] Marchés publics : le Conseil d'Etat rejette le recours contre le seuil de 25 000 euros In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°21 - 19/06/2017 [Article de périodique] / Emmanuel GLASER . - p. 1207-1212.

Mots-clés :	SEUIL DE MARCHE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 mars 2017, nos 403768 et 403817. "Le Conseil d'Etat annule partiellement le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans toucher au seuil de 25 000 euros en deçà duquel les marchés sont dispensés d'une procédure formalisée".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600243

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