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Conseil d'Etat - Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 / Jean-Marc SAUVE in Conseil d'Etat - études et documents, N°68 (20/06/2017)

[article] Conseil d'Etat - Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 In Conseil d'Etat - études et documents - N°68 - 20/06/2017 [Article de périodique] / Jean-Marc SAUVE . - 498 p.

Mots-clés :	JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DROIT ADMINISTRATIF
Résumé :	Le rapport d'activité du Conseil d’État présente, comme chaque année, l'activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative. Ce rapport propose également une partie intitulée « Etudes, débats, partenariats européens et internationaux ».
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=599622

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