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Les concessions de service public... à vos risques et périls ! / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

[article] Les concessions de service public... à vos risques et périls ! In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2371 - 19/06/2017 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES . - p. 41.

Mots-clés :	COCONTRACTANT ; CONVENTION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION
Résumé :	"Le modèle de délégation de services publics (DSP) a survécu à la réforme des concessions. Et le critère du risque d'exploitation, permettant de distinguer la DSP d'un marché public, tout autant..."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=599377

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