Contrats publics
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[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Contrats publics - Actualités Moniteur juris [Périodique] . - Paris : Juris. ISSN : 1760-2483 ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS MENSUEL SUCCEDE A L'ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS A PARTIR DU N° 18 DE JANVIER 2003
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Liste des numéros ou bulletins :
N°209 (01/05/2020)
Paru le : 01/05/2020
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N°209 - 01/05/2020 [Périodique] . - 2020.
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N°208 (01/04/2020)
Paru le : 01/04/2020
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N°208 - 01/04/2020 [Périodique] . - 2020.
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Paru le : 01/03/2020
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Paru le : 01/02/2020
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Ajouter le résultat dans votre panierL'appel à projets : un outil à double face ...? / Laurent SERY in Contrats publics, N°206 (01/02/2020)
Mots-clés : APPEL A PROJET ; MARCHE PUBLIC ; DEFINITION ; SUBVENTION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier est consacré à l'appel à projets, outil largement utilisé par les personnes publiques et qui continue à traverser les époques en échappant aux réformes de la commande publique. Il donne une méthode pour le caractériser, permettant ainsi d'éviter les risques de requalification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691293 [article]
Titre : L'appel à projets : un outil à double face ...? Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent SERY ; Jacques DABRETEAU ; Elisabeth LANCON Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 15-74 Mots-clés : APPEL A PROJET ; MARCHE PUBLIC ; DEFINITION ; SUBVENTION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier est consacré à l'appel à projets, outil largement utilisé par les personnes publiques et qui continue à traverser les époques en échappant aux réformes de la commande publique. Il donne une méthode pour le caractériser, permettant ainsi d'éviter les risques de requalification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691293
Paru le : 01/01/2020
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EQUIPEMENT SPORTIF ; MODE DE GESTION ; NAMING ; GARANTIE DECENNALE ; CONTRAT PUBLIC ; SPORT Résumé : Afin de rénover ou de réaliser de nouveaux équipements sportifs, les collectivités ont de nombreux outils contractuels à leur disposition présentés dans ce dossier : marché global de performance, marché de partenariat, contrats subventionnés, conventions d'occupation domaniale et dont il expose les modes de gestion , gestion directe ou externalisée. La pratique des contrats de naming est expliquée. S'agissant de la phase d'exécution, ce dossier décrit comment opérer le contrôle des exploitants d'équipements sportifs, présente les conséquences de l'arrivée du terme d'un contrat d'exploitation d'équipements sportifs et l'application de garantie décennale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689425 [article]
Titre : Réalisation et gestion des équipements sportifs : aspects contractuels Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe FARINEAU ; Marie PERRITAZ ; Coline BONNET Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°205 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 15-68 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EQUIPEMENT SPORTIF ; MODE DE GESTION ; NAMING ; GARANTIE DECENNALE ; CONTRAT PUBLIC ; SPORT Résumé : Afin de rénover ou de réaliser de nouveaux équipements sportifs, les collectivités ont de nombreux outils contractuels à leur disposition présentés dans ce dossier : marché global de performance, marché de partenariat, contrats subventionnés, conventions d'occupation domaniale et dont il expose les modes de gestion , gestion directe ou externalisée. La pratique des contrats de naming est expliquée. S'agissant de la phase d'exécution, ce dossier décrit comment opérer le contrôle des exploitants d'équipements sportifs, présente les conséquences de l'arrivée du terme d'un contrat d'exploitation d'équipements sportifs et l'application de garantie décennale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689425
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; LOGEMENT SOCIAL ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Cette étude décrypte les questions que soulève le recours à la VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) par les opérateurs publics : conditions pour conclure ce type de contrat, compatibilité avec les principes de la domanialité publique, soumission aux dispositions du Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689426 [article]
Titre : L'acquisition de biens en VEFA par les opérateurs publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann SIMONNET Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°205 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 70-74 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; LOGEMENT SOCIAL ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Cette étude décrypte les questions que soulève le recours à la VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) par les opérateurs publics : conditions pour conclure ce type de contrat, compatibilité avec les principes de la domanialité publique, soumission aux dispositions du Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689426
Paru le : 01/12/2019
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; PARTENARIAT ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier fait le point sur les critères de sélection des offres, étape cruciale de toute procédure, sur lesquels se fonde l'acheteur public pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Listés dans les articles du Code de la commande publique, ils sont très variés et peuvent intégrer le coût du cycle de vie ou la prise en compte du développement durable. Il pointe également les risques, la pratique des sous-critères, la subjectivité et la partialité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686296 [article]
Titre : Comment fixer les critères d'attribution ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent SERY ; Gaultier BRILLAT ; Delphine DURAND ; Olivier LAFFITTE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°204 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 19-70 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; PARTENARIAT ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier fait le point sur les critères de sélection des offres, étape cruciale de toute procédure, sur lesquels se fonde l'acheteur public pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Listés dans les articles du Code de la commande publique, ils sont très variés et peuvent intégrer le coût du cycle de vie ou la prise en compte du développement durable. Il pointe également les risques, la pratique des sous-critères, la subjectivité et la partialité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686296
Paru le : 01/11/2019
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT ; SEUIL DE MARCHE ; ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCOURS ; PUBLICITE Résumé : Le Code de la commande publique prévoit qu'en fonction de certaines situations, des caractéristiques ou de l'objet du marché, de la qualité de l'acheteur, les règles de publicité et de concurrence n'ont pas à s'appliquer lors de la passation. Cependant, un certain nombre de conditions relativement strictes doivent être remplies. Ce dossier fait le point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684249 [article]
Titre : Les contrats passés sans publicité ni mise en concurrence Type de document : Article de périodique Auteurs : Eve DEROUESNE ; Elisabeth LANCON ; Fourmeaux François Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°203 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 17-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT ; SEUIL DE MARCHE ; ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCOURS ; PUBLICITE Résumé : Le Code de la commande publique prévoit qu'en fonction de certaines situations, des caractéristiques ou de l'objet du marché, de la qualité de l'acheteur, les règles de publicité et de concurrence n'ont pas à s'appliquer lors de la passation. Cependant, un certain nombre de conditions relativement strictes doivent être remplies. Ce dossier fait le point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684249
Paru le : 01/10/2019
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Paru le : 01/09/2019
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; CANDIDAT ; ACHAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier propose des méthodes, des conseils et des recommandations en direction des acheteurs comme des entreprises candidates, pour parvenir, au stade de la candidature, à une présélection rigoureuse et éviter les motifs d'exclusion prévus par les textes et la jurisprudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677902 [article]
Titre : Candidatures à un marché public : outils d'analyse et conseils pratiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe GUELLIER ; LE FUSTEC YVONNICK ; Bruno MOUNIER ; Arnaud LATRECHE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°201 Date de parution : 01/09/2019 Article en page(s) : p. 5-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; CANDIDAT ; ACHAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier propose des méthodes, des conseils et des recommandations en direction des acheteurs comme des entreprises candidates, pour parvenir, au stade de la candidature, à une présélection rigoureuse et éviter les motifs d'exclusion prévus par les textes et la jurisprudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677902
Paru le : 01/07/2019
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Mots-clés : TRANSPORT SCOLAIRE ; TRANSPORT URBAIN ; TVA ; CONTRAT PUBLIC ; FISCALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cet article s'interroge sur l'hétérogénéité des positions fiscales concernant les prestations de transport de personnes réalisées par une collectivité territoriale et présumées concurrentielles et assujetties de plein droit à la TVA, à condition qu'elles soient rendues à titre onéreux. Et notamment à partir de quelle niveau de recettes l'activité sera-t-elle considérée comme exercée à titre onéreux sur le plan fiscal ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674600 [article]
Titre : Transport de voyageurs : les tarifs sous le spectre fiscal Type de document : Article de périodique Auteurs : Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°200 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 71-74 Mots-clés : TRANSPORT SCOLAIRE ; TRANSPORT URBAIN ; TVA ; CONTRAT PUBLIC ; FISCALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cet article s'interroge sur l'hétérogénéité des positions fiscales concernant les prestations de transport de personnes réalisées par une collectivité territoriale et présumées concurrentielles et assujetties de plein droit à la TVA, à condition qu'elles soient rendues à titre onéreux. Et notamment à partir de quelle niveau de recettes l'activité sera-t-elle considérée comme exercée à titre onéreux sur le plan fiscal ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674600
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SELECTION DES OFFRES ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; REGLEMENT DE CONSULTATION Résumé : Ce dossier fait le point sur la jurisprudence récente relative à la vie des marchés publics. Il dresse un panorama des arrêts les plus marquants concernant les phases de passation (qualification, requalification des contrats, candidatures, régularité des offres) et de l'exécution et présente des décisions portant sur des procédures contentieuses spécifiques comme les référés ou les contentieux en reprise des relations contractuelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675009 [article]
Titre : Contentieux de la commande publique : de la passation à l'exécution Type de document : Article de périodique Auteurs : Marion TERRAUX ; Marianne HAUTON ; Sophie NICINSKI Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°200 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 17-68 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SELECTION DES OFFRES ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; REGLEMENT DE CONSULTATION Résumé : Ce dossier fait le point sur la jurisprudence récente relative à la vie des marchés publics. Il dresse un panorama des arrêts les plus marquants concernant les phases de passation (qualification, requalification des contrats, candidatures, régularité des offres) et de l'exécution et présente des décisions portant sur des procédures contentieuses spécifiques comme les référés ou les contentieux en reprise des relations contractuelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675009
Paru le : 01/06/2019
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PRIX ; ENCHERE ELECTRONIQUE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; REVISION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Dans toutes les étapes de la vie des marchés publics, le prix occupe une place essentielle. Il permet de déterminer la nature précise du contrat, fait partie des critères d'attribution et est aussi susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Ce dossier qui lui est consacré montre ses différentes facettes car il ne revêt pas un caractère uniforme : il peut être ferme, révisable, forfaitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670551 [article]
Titre : Quel(s) prix dans les marchés publics ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Astrid BOULLAULT ; Romain BARBIER ; Jean-Marc PEYRICAL Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°199 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 19-68 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PRIX ; ENCHERE ELECTRONIQUE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; REVISION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Dans toutes les étapes de la vie des marchés publics, le prix occupe une place essentielle. Il permet de déterminer la nature précise du contrat, fait partie des critères d'attribution et est aussi susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Ce dossier qui lui est consacré montre ses différentes facettes car il ne revêt pas un caractère uniforme : il peut être ferme, révisable, forfaitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670551
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; INTERET GENERAL ; RESILIATION ; JUGE DES REFERES Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 25 janvier 2019 (n° 424846). "Par une construction prétorienne, le Conseil d'État a su, depuis des années, dessiner les contours de l'office du juge administratif." Dans cette décision, il a été de nouveau amené à préciser l'office du juge administratif saisi d'un recours dit Béziers II. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670552 [article]
Titre : L'action en reprise des relations contractuelles et l'intérêt général Type de document : Article de périodique Auteurs : Bigas Xavier ; Léron Jérôme Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°199 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 70-74 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; INTERET GENERAL ; RESILIATION ; JUGE DES REFERES Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 25 janvier 2019 (n° 424846). "Par une construction prétorienne, le Conseil d'État a su, depuis des années, dessiner les contours de l'office du juge administratif." Dans cette décision, il a été de nouveau amené à préciser l'office du juge administratif saisi d'un recours dit Béziers II. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670552
Paru le : 01/05/2019
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; DECOMPTE DEFINITIF ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Ce dossier détaille les différentes étapes qui conduisent à l'établissement du décompte d'un marché public, terme qui s'applique à plusieurs documents : projet de décompte, décompte général, décompte général et définitif et qui récapitule l'ensemble des droits et des obligations des parties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667845 [article]
Titre : Décompte des marchés : élaboration et régime juridique Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent CRESSIN ; Arnaud LATRECHE ; Isabelle BONARDI Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°198 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 17-66 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; DECOMPTE DEFINITIF ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Ce dossier détaille les différentes étapes qui conduisent à l'établissement du décompte d'un marché public, terme qui s'applique à plusieurs documents : projet de décompte, décompte général, décompte général et définitif et qui récapitule l'ensemble des droits et des obligations des parties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667845
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; CONCESSION ; SERVICE PUBLIC ; DEFINITION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; BIEN DE RETOUR Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 18 octobre 2018 (n° 420097). Cette décision pose le principe du retour des provisions de renouvellement-non dépensées à l'autorité concédante à la fin des contrats de concession de service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667846 [article]
Titre : Provisions pour renouvellement en matière de concessions de service public : définition et principes Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent ROULET Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°198 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 69-74 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; CONCESSION ; SERVICE PUBLIC ; DEFINITION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; BIEN DE RETOUR Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 18 octobre 2018 (n° 420097). Cette décision pose le principe du retour des provisions de renouvellement-non dépensées à l'autorité concédante à la fin des contrats de concession de service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667846
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