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[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Contrats publics - Actualités Moniteur juris [Périodique] . - Paris : Juris. ISSN : 1760-2483 ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS MENSUEL SUCCEDE A L'ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS A PARTIR DU N° 18 DE JANVIER 2003
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Paru le : 01/02/2021
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Paru le : 01/01/2021
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Ajouter le résultat dans votre panierLes garanties post-contractuelles dans les marchés publics / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; GARANTIE DECENNALE Résumé : Ces garanties permettent au maître d'ouvrage d'engager une action en responsabilité pour des désordres décelés postérieurement à la réception de l'ouvrage, c'est pourquoi elles sont dites post-contractuelles. On recense la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale, la garantie des vices cachés et la garantie de bon fonctionnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722803 [article]
Titre : Les garanties post-contractuelles dans les marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann SIMONNET ; Didier GIRARD ; LAFFITTE OLIVIER Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°216 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 17-58 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; GARANTIE DECENNALE Résumé : Ces garanties permettent au maître d'ouvrage d'engager une action en responsabilité pour des désordres décelés postérieurement à la réception de l'ouvrage, c'est pourquoi elles sont dites post-contractuelles. On recense la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale, la garantie des vices cachés et la garantie de bon fonctionnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722803
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; ACHAT PUBLIC ; SOUS-TRAITANT ; EXECUTION ; CONTROLE ; RESPONSABILITE Résumé : En dépit de leur complexité, les liens sous-contractuels qui unissent l'acheteur et le sous-traitant permettent d'encadrer la sous-traitance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722804 [article]
Titre : Les liens sous-contractuels entre l'acheteur et les sous-traitants dans les marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Adrien MONAT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°216 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 60-65 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; ACHAT PUBLIC ; SOUS-TRAITANT ; EXECUTION ; CONTROLE ; RESPONSABILITE Résumé : En dépit de leur complexité, les liens sous-contractuels qui unissent l'acheteur et le sous-traitant permettent d'encadrer la sous-traitance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722804
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESILIATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 10 juillet 2020 (n° 430864) qui précise, d'une part, les conditions dans lesquelles une personne publique peut procéder à la résiliation unilatérale d'un contrat administratif et, d'autre part, l'indemnisation à laquelle peut prétendre le cocontractant de l'administration en cas de résiliation d'un contrat entaché d'une grave irrégularité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722805 [article]
Titre : L'indemnisation de la résiliation unilatérale d'un contrat illégal : vers une stabilisation des solutions ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie PIGNON Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°216 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 67-70 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESILIATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 10 juillet 2020 (n° 430864) qui précise, d'une part, les conditions dans lesquelles une personne publique peut procéder à la résiliation unilatérale d'un contrat administratif et, d'autre part, l'indemnisation à laquelle peut prétendre le cocontractant de l'administration en cas de résiliation d'un contrat entaché d'une grave irrégularité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722805
Mots-clés : SELECTION DES OFFRES ; PONDERATION DES CRITERES ; BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EVALUATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL Résumé : Commentaire de deux solutions divergentes relatives à la méthode consistant à analyser les offres en cumulant l'ensemble des prix unitaires proposés : l'arrêt du Conseil d’État du 13 novembre 2020 (n° 439525) et le jugement du Tribunal administratif de Paris du 23 novembre 2020 (n° 2017552/4) . Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722806 [article]
Titre : Le contrôle du juge administratif sur les modalités d'analyse des offres financières : quid de l'évaluation par simple cumul des prix unitaires ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Hervé LETELLIER Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°216 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 71-74 Mots-clés : SELECTION DES OFFRES ; PONDERATION DES CRITERES ; BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EVALUATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL Résumé : Commentaire de deux solutions divergentes relatives à la méthode consistant à analyser les offres en cumulant l'ensemble des prix unitaires proposés : l'arrêt du Conseil d’État du 13 novembre 2020 (n° 439525) et le jugement du Tribunal administratif de Paris du 23 novembre 2020 (n° 2017552/4) . Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722806
Paru le : 01/12/2020
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Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; GESTION PRIVEE ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier décrypte les décisions rendues par les juridictions administratives relatives aux contrats de concession, concernant toutes les étapes de la vie de ces contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720151 [article]
Titre : Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux Type de document : Article de périodique Auteurs : Ana GONZALEZ ; Benoit NEVEU ; Christophe CABANES Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°215 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 13-74 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; GESTION PRIVEE ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier décrypte les décisions rendues par les juridictions administratives relatives aux contrats de concession, concernant toutes les étapes de la vie de ces contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720151
Paru le : 01/11/2020
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Mots-clés : SOUS-TRAITANCE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier décrypte une étude de l'OECP visant à apprécier la part des PME dans la commande publique et à appréhender la réalité du terrain. Plusieurs questions sont abordées : le contrat de sous-traitance doit-il nécessairement être écrit ? Les acheteurs peuvent-ils limiter la part de sous-traitance ? Quelles sont les règles applicables en matière de paiement direct ? Quelles peuvent être les conséquences d'une sous-traitance non déclarée ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717828 [article]
Titre : Sous-traitance et commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe FARINEAU ; Muriel FAYAT ; Sébastien BRACQ Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°214 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 11-52 Mots-clés : SOUS-TRAITANCE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier décrypte une étude de l'OECP visant à apprécier la part des PME dans la commande publique et à appréhender la réalité du terrain. Plusieurs questions sont abordées : le contrat de sous-traitance doit-il nécessairement être écrit ? Les acheteurs peuvent-ils limiter la part de sous-traitance ? Quelles sont les règles applicables en matière de paiement direct ? Quelles peuvent être les conséquences d'une sous-traitance non déclarée ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717828
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURIDICTION COMMUNAUTAIRE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 10 septembre 2020 (aff. C-367/19) qui précise la notion de caractère onéreux d'un marché public et se prononce sur le formalisme de l'élimination d'une offre n'ayant pas un caractère onéreux (offre à zéro euro). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717829 [article]
Titre : L'appréciation d'une offre proposant un prix de zéro euro Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann SIMONNET Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°214 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 54-57 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURIDICTION COMMUNAUTAIRE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 10 septembre 2020 (aff. C-367/19) qui précise la notion de caractère onéreux d'un marché public et se prononce sur le formalisme de l'élimination d'une offre n'ayant pas un caractère onéreux (offre à zéro euro). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717829
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; ACCORD-CADRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MISSION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Versailles du 3 juillet 2020 (n° 1801011, 1801012, 1801052) relatif à la qualification de la Fédération française de rugby et à son pouvoir de résiliation unilatérale d'un accord-cadre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717830 [article]
Titre : Suite de l'abandon du projet de Grand Stade de Rugby : un premier jugement du tribunal administratif de Versailles Type de document : Article de périodique Auteurs : Eve DEROUESNE ; Stefanini-Coste Anna Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°214 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 59-61 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; ACCORD-CADRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MISSION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Versailles du 3 juillet 2020 (n° 1801011, 1801012, 1801052) relatif à la qualification de la Fédération française de rugby et à son pouvoir de résiliation unilatérale d'un accord-cadre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717830
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; CONTRAT ; INDEMNITE ; INTERET GENERAL ; INDEMNISATION DU PREJUDICE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020 (n° 430864) qui précise les conditions dans lesquelles la personne publique peut résilier unilatéralement un contrat entaché d'une irrégularité et affirme la spécificité du cas de résiliation pour motif d'intérêt général dont découle un régime particulier d'indemnisation pour le cocontractant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717831 [article]
Titre : La résiliation unilatérale du contrat entaché d'une irrégularité Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANZARONE ; Hanna COURONNE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°214 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 62-64 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; CONTRAT ; INDEMNITE ; INTERET GENERAL ; INDEMNISATION DU PREJUDICE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020 (n° 430864) qui précise les conditions dans lesquelles la personne publique peut résilier unilatéralement un contrat entaché d'une irrégularité et affirme la spécificité du cas de résiliation pour motif d'intérêt général dont découle un régime particulier d'indemnisation pour le cocontractant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717831
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTRAT ; DROIT PRIVE ; REFORME ; PROCEDURE CIVILE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Analyse d'une ordonnance du Président du tribunal judiciaire de Nanterre, rendue en la forme des référés le 11 mai 2020 (n° 20/606) qui apporte un éclairage sur les modalités de mise en oeuvre de la procédure de référé précontractuel judiciare exercé à l'encontre des procédures de droit rrelevant du Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717832 [article]
Titre : La procédure de "référé" précontractuel devant les juridictions civiles fait peau neuve Type de document : Article de périodique Auteurs : Maillet Manon ; Cécile LAVISSE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°214 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 65-70 Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTRAT ; DROIT PRIVE ; REFORME ; PROCEDURE CIVILE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Analyse d'une ordonnance du Président du tribunal judiciaire de Nanterre, rendue en la forme des référés le 11 mai 2020 (n° 20/606) qui apporte un éclairage sur les modalités de mise en oeuvre de la procédure de référé précontractuel judiciare exercé à l'encontre des procédures de droit rrelevant du Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717832
Paru le : 01/10/2020
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Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES Résumé : Ce dossier met en lumière les dispositifs intégrés dans le droit des marchés publics français pour favoriser la prise en compte de la protection de l'environnement : critères environnementaux, prise en compte de l'économie circulaire, achat de matériaux bisourcés etc. A l'heure où la Convention citoyenne pour le climat propose de renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics, la question se pose de savoir si les outils actuels sont suffisants et s'il faut aller plus loin. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713266 [article]
Titre : La commande publique face aux contraintes environnementales Type de document : Article de périodique Auteurs : Elisabeth LANCON ; Laurent SERY ; Philippe BRENOT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°213 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 15-74 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES Résumé : Ce dossier met en lumière les dispositifs intégrés dans le droit des marchés publics français pour favoriser la prise en compte de la protection de l'environnement : critères environnementaux, prise en compte de l'économie circulaire, achat de matériaux bisourcés etc. A l'heure où la Convention citoyenne pour le climat propose de renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics, la question se pose de savoir si les outils actuels sont suffisants et s'il faut aller plus loin. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713266
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CRITERE DE SELECTION Résumé : Au fil du temps, la prise en compte de la protection de l'environnement par le droit de la commande publique a pris de l'ampleur. Pour autant, en l'état actuel du droit, l'insertion de clauses environnementales n'a pas de caractère contraignant. Faut-il rendre obligatoires de telles clauses comme le préconise la Convention citoyenne pour le climat et la fin du seul critère du prix au profit de critères plus variés est-elle programmée ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714637 [article]
Titre : Faut-il renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier MATHARAN Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°213 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CRITERE DE SELECTION Résumé : Au fil du temps, la prise en compte de la protection de l'environnement par le droit de la commande publique a pris de l'ampleur. Pour autant, en l'état actuel du droit, l'insertion de clauses environnementales n'a pas de caractère contraignant. Faut-il rendre obligatoires de telles clauses comme le préconise la Convention citoyenne pour le climat et la fin du seul critère du prix au profit de critères plus variés est-elle programmée ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714637
Paru le : 01/09/2020
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Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CENTRALE D'ACHAT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CANDIDAT ; SELECTION DES OFFRES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier dresse le bilan des décisions rendues par le Conseil d'Etat concernant toutes les étapes de la vie des contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) pendant le 1er semestre 2020. Des questions relatives aux demandes d'indemnisation dans le cadre de pratiques anticoncurrentielles, aux travaux supplémentaires, aux candidats irrégulièrement évincés, et aux modalités d'application du recours "Tarn et Garonne" ont été abordées dans ces jurisprudences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710962 [article]
Titre : Contentieux de la commande publique (1er semestre 2020) Type de document : Article de périodique Auteurs : Hervé LETELLIER ; Eric LANZARONE ; Hanna COURONNE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°212 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 21-74 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CENTRALE D'ACHAT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CANDIDAT ; SELECTION DES OFFRES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier dresse le bilan des décisions rendues par le Conseil d'Etat concernant toutes les étapes de la vie des contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) pendant le 1er semestre 2020. Des questions relatives aux demandes d'indemnisation dans le cadre de pratiques anticoncurrentielles, aux travaux supplémentaires, aux candidats irrégulièrement évincés, et aux modalités d'application du recours "Tarn et Garonne" ont été abordées dans ces jurisprudences. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710962
Paru le : 01/07/2020
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; VIRUS ; PANDEMIE ; SUSPENSION ; PENALITES DE RETARD ; SOUS-TRAITANT ; PAIEMENT ; REDEVANCE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CHANTIER ; EPIDEMIE Résumé : Ce dossier réunit une série d'articles consacrés aux conséquences de l'interruption des chantiers dans le cadre des marchés publics. En effet, lors de la crise sanitaire, de nombreux contrats publics et privés ont été arrêtés. Ces suspensions ont soulevé des questions sur les pénalités de retard, la prolongation des délais, la gestion des sous-traitants, le paiement des redevances etc. Par ailleurs, la légitimité du refus de reprendre les travaux a pu poser question, comme les moyens (sanctions, contentieux) pour y faire face. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706622 [article]
Titre : Suspension et reprise de l'exécution des contrats Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier HEYMANS ; Cécile LAVISSE ; Sébastien BRACQ Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°211 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p. 15-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; VIRUS ; PANDEMIE ; SUSPENSION ; PENALITES DE RETARD ; SOUS-TRAITANT ; PAIEMENT ; REDEVANCE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CHANTIER ; EPIDEMIE Résumé : Ce dossier réunit une série d'articles consacrés aux conséquences de l'interruption des chantiers dans le cadre des marchés publics. En effet, lors de la crise sanitaire, de nombreux contrats publics et privés ont été arrêtés. Ces suspensions ont soulevé des questions sur les pénalités de retard, la prolongation des délais, la gestion des sous-traitants, le paiement des redevances etc. Par ailleurs, la légitimité du refus de reprendre les travaux a pu poser question, comme les moyens (sanctions, contentieux) pour y faire face. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706622
N°209 (01/05/2020)
Paru le : 01/05/2020
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N°209 - 01/05/2020 [Périodique] . - 2020.
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N°208 (01/04/2020)
Paru le : 01/04/2020
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N°208 - 01/04/2020 [Périodique] . - 2020.
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Paru le : 01/03/2020
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PENALITES DE RETARD ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES Résumé : Alors qu'une réforme avec de nouvelles versions est prévue à l'automne 2020, ce dossier fait le point sur l'application des CCAG Travaux, Fournitures courantes et services et Prestations intellectuelles en vigueur au travers de la jurisprudence récente, Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700390 [article]
Titre : Application des CCAG : état des lieux Type de document : Article de périodique Auteurs : Rachel CATTIER ; Thomas SERMOT ; Arnaud LATRECHE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°207 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 17-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PENALITES DE RETARD ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES Résumé : Alors qu'une réforme avec de nouvelles versions est prévue à l'automne 2020, ce dossier fait le point sur l'application des CCAG Travaux, Fournitures courantes et services et Prestations intellectuelles en vigueur au travers de la jurisprudence récente, Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700390
Paru le : 01/02/2020
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Mots-clés : APPEL A PROJET ; MARCHE PUBLIC ; DEFINITION ; SUBVENTION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier est consacré à l'appel à projets, outil largement utilisé par les personnes publiques et qui continue à traverser les époques en échappant aux réformes de la commande publique. Il donne une méthode pour le caractériser, permettant ainsi d'éviter les risques de requalification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691293 [article]
Titre : L'appel à projets : un outil à double face ...? Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent SERY ; Jacques DABRETEAU ; Elisabeth LANCON Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2020 Article en page(s) : p. 15-74 Mots-clés : APPEL A PROJET ; MARCHE PUBLIC ; DEFINITION ; SUBVENTION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier est consacré à l'appel à projets, outil largement utilisé par les personnes publiques et qui continue à traverser les époques en échappant aux réformes de la commande publique. Il donne une méthode pour le caractériser, permettant ainsi d'éviter les risques de requalification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691293
Paru le : 01/01/2020
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EQUIPEMENT SPORTIF ; MODE DE GESTION ; NAMING ; GARANTIE DECENNALE ; CONTRAT PUBLIC ; SPORT Résumé : Afin de rénover ou de réaliser de nouveaux équipements sportifs, les collectivités ont de nombreux outils contractuels à leur disposition présentés dans ce dossier : marché global de performance, marché de partenariat, contrats subventionnés, conventions d'occupation domaniale et dont il expose les modes de gestion , gestion directe ou externalisée. La pratique des contrats de naming est expliquée. S'agissant de la phase d'exécution, ce dossier décrit comment opérer le contrôle des exploitants d'équipements sportifs, présente les conséquences de l'arrivée du terme d'un contrat d'exploitation d'équipements sportifs et l'application de garantie décennale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689425 [article]
Titre : Réalisation et gestion des équipements sportifs : aspects contractuels Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe FARINEAU ; Marie PERRITAZ ; Coline BONNET Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°205 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 15-68 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EQUIPEMENT SPORTIF ; MODE DE GESTION ; NAMING ; GARANTIE DECENNALE ; CONTRAT PUBLIC ; SPORT Résumé : Afin de rénover ou de réaliser de nouveaux équipements sportifs, les collectivités ont de nombreux outils contractuels à leur disposition présentés dans ce dossier : marché global de performance, marché de partenariat, contrats subventionnés, conventions d'occupation domaniale et dont il expose les modes de gestion , gestion directe ou externalisée. La pratique des contrats de naming est expliquée. S'agissant de la phase d'exécution, ce dossier décrit comment opérer le contrôle des exploitants d'équipements sportifs, présente les conséquences de l'arrivée du terme d'un contrat d'exploitation d'équipements sportifs et l'application de garantie décennale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689425
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; LOGEMENT SOCIAL ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Cette étude décrypte les questions que soulève le recours à la VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) par les opérateurs publics : conditions pour conclure ce type de contrat, compatibilité avec les principes de la domanialité publique, soumission aux dispositions du Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689426 [article]
Titre : L'acquisition de biens en VEFA par les opérateurs publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann SIMONNET Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°205 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 70-74 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; LOGEMENT SOCIAL ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Cette étude décrypte les questions que soulève le recours à la VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) par les opérateurs publics : conditions pour conclure ce type de contrat, compatibilité avec les principes de la domanialité publique, soumission aux dispositions du Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689426
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