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[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Contrats publics - Actualités Moniteur juris [Périodique] . - Paris : Juris. ISSN : 1760-2483 ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS MENSUEL SUCCEDE A L'ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS A PARTIR DU N° 18 DE JANVIER 2003
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Liste des numéros ou bulletins :
Paru le : 01/09/2019
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Ajouter le résultat dans votre panierCandidatures à un marché public : outils d'analyse et conseils pratiques / Philippe GUELLIER in Contrats publics, N°201 (01/09/2019)
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; CANDIDAT ; ACHAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier propose des méthodes, des conseils et des recommandations en direction des acheteurs comme des entreprises candidates, pour parvenir, au stade de la candidature, à une présélection rigoureuse et éviter les motifs d'exclusion prévus par les textes et la jurisprudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677902 [article]
Titre : Candidatures à un marché public : outils d'analyse et conseils pratiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe GUELLIER ; LE FUSTEC YVONNICK ; Bruno MOUNIER ; Arnaud LATRECHE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°201 Date de parution : 01/09/2019 Article en page(s) : p. 5-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; CANDIDAT ; ACHAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier propose des méthodes, des conseils et des recommandations en direction des acheteurs comme des entreprises candidates, pour parvenir, au stade de la candidature, à une présélection rigoureuse et éviter les motifs d'exclusion prévus par les textes et la jurisprudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677902 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141779 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/07/2019
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Mots-clés : TRANSPORT SCOLAIRE ; TRANSPORT URBAIN ; TVA ; CONTRAT PUBLIC ; FISCALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cet article s'interroge sur l'hétérogénéité des positions fiscales concernant les prestations de transport de personnes réalisées par une collectivité territoriale et présumées concurrentielles et assujetties de plein droit à la TVA, à condition qu'elles soient rendues à titre onéreux. Et notamment à partir de quelle niveau de recettes l'activité sera-t-elle considérée comme exercée à titre onéreux sur le plan fiscal ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674600 [article]
Titre : Transport de voyageurs : les tarifs sous le spectre fiscal Type de document : Article de périodique Auteurs : Joseph BENSIMON ; Laetitia OURLY-DORE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°200 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 71-74 Mots-clés : TRANSPORT SCOLAIRE ; TRANSPORT URBAIN ; TVA ; CONTRAT PUBLIC ; FISCALITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cet article s'interroge sur l'hétérogénéité des positions fiscales concernant les prestations de transport de personnes réalisées par une collectivité territoriale et présumées concurrentielles et assujetties de plein droit à la TVA, à condition qu'elles soient rendues à titre onéreux. Et notamment à partir de quelle niveau de recettes l'activité sera-t-elle considérée comme exercée à titre onéreux sur le plan fiscal ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674600 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141357 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SELECTION DES OFFRES ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; REGLEMENT DE CONSULTATION Résumé : Ce dossier fait le point sur la jurisprudence récente relative à la vie des marchés publics. Il dresse un panorama des arrêts les plus marquants concernant les phases de passation (qualification, requalification des contrats, candidatures, régularité des offres) et de l'exécution et présente des décisions portant sur des procédures contentieuses spécifiques comme les référés ou les contentieux en reprise des relations contractuelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675009 [article]
Titre : Contentieux de la commande publique : de la passation à l'exécution Type de document : Article de périodique Auteurs : Marion TERRAUX ; Marianne HAUTON ; Sophie NICINSKI Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°200 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 17-68 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE CONTRACTUEL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SELECTION DES OFFRES ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; REGLEMENT DE CONSULTATION Résumé : Ce dossier fait le point sur la jurisprudence récente relative à la vie des marchés publics. Il dresse un panorama des arrêts les plus marquants concernant les phases de passation (qualification, requalification des contrats, candidatures, régularité des offres) et de l'exécution et présente des décisions portant sur des procédures contentieuses spécifiques comme les référés ou les contentieux en reprise des relations contractuelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675009 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141357 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/06/2019
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PRIX ; ENCHERE ELECTRONIQUE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; REVISION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Dans toutes les étapes de la vie des marchés publics, le prix occupe une place essentielle. Il permet de déterminer la nature précise du contrat, fait partie des critères d'attribution et est aussi susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Ce dossier qui lui est consacré montre ses différentes facettes car il ne revêt pas un caractère uniforme : il peut être ferme, révisable, forfaitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670551 [article]
Titre : Quel(s) prix dans les marchés publics ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Astrid BOULLAULT ; Romain BARBIER ; Jean-Marc PEYRICAL Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°199 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 19-68 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PRIX ; ENCHERE ELECTRONIQUE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; REVISION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Dans toutes les étapes de la vie des marchés publics, le prix occupe une place essentielle. Il permet de déterminer la nature précise du contrat, fait partie des critères d'attribution et est aussi susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Ce dossier qui lui est consacré montre ses différentes facettes car il ne revêt pas un caractère uniforme : il peut être ferme, révisable, forfaitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670551 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141020 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; INTERET GENERAL ; RESILIATION ; JUGE DES REFERES Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 25 janvier 2019 (n° 424846). "Par une construction prétorienne, le Conseil d'État a su, depuis des années, dessiner les contours de l'office du juge administratif." Dans cette décision, il a été de nouveau amené à préciser l'office du juge administratif saisi d'un recours dit Béziers II. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670552 [article]
Titre : L'action en reprise des relations contractuelles et l'intérêt général Type de document : Article de périodique Auteurs : Bigas Xavier ; Léron Jérôme Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°199 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 70-74 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; INTERET GENERAL ; RESILIATION ; JUGE DES REFERES Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 25 janvier 2019 (n° 424846). "Par une construction prétorienne, le Conseil d'État a su, depuis des années, dessiner les contours de l'office du juge administratif." Dans cette décision, il a été de nouveau amené à préciser l'office du juge administratif saisi d'un recours dit Béziers II. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670552 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141020 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/05/2019
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; DECOMPTE DEFINITIF ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Ce dossier détaille les différentes étapes qui conduisent à l'établissement du décompte d'un marché public, terme qui s'applique à plusieurs documents : projet de décompte, décompte général, décompte général et définitif et qui récapitule l'ensemble des droits et des obligations des parties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667845 [article]
Titre : Décompte des marchés : élaboration et régime juridique Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent CRESSIN ; Arnaud LATRECHE ; Isabelle BONARDI Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°198 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 17-66 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DECOMPTE GENERAL ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; DECOMPTE DEFINITIF ; RESILIATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Ce dossier détaille les différentes étapes qui conduisent à l'établissement du décompte d'un marché public, terme qui s'applique à plusieurs documents : projet de décompte, décompte général, décompte général et définitif et qui récapitule l'ensemble des droits et des obligations des parties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667845 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140660 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; CONCESSION ; SERVICE PUBLIC ; DEFINITION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; BIEN DE RETOUR Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 18 octobre 2018 (n° 420097). Cette décision pose le principe du retour des provisions de renouvellement-non dépensées à l'autorité concédante à la fin des contrats de concession de service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667846 [article]
Titre : Provisions pour renouvellement en matière de concessions de service public : définition et principes Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent ROULET Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°198 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 69-74 Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; CONCESSION ; SERVICE PUBLIC ; DEFINITION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; BIEN DE RETOUR Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 18 octobre 2018 (n° 420097). Cette décision pose le principe du retour des provisions de renouvellement-non dépensées à l'autorité concédante à la fin des contrats de concession de service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667846 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140660 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/04/2019
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ; LOI MOP Résumé : Ce dossier décrypte les évolutions importantes de la loi Mop qui se sont produites avec, simultanément, la publication de la loi Elan et du Code la commande publique : conditions de recours à la conception-réalisation, concours, missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), régime particulier des organismes de logements sociaux. Juristes et professionnels s'interrogent sur l'avenir de cette loi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664618 [article]
Titre : Loi Elan et Code de la commande publique : quels impacts sur la loi MOP ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Christian ROMON ; Laurence GIBRAT ; Laurent MAUNOURY Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°197 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 23-62 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ; LOI MOP Résumé : Ce dossier décrypte les évolutions importantes de la loi Mop qui se sont produites avec, simultanément, la publication de la loi Elan et du Code la commande publique : conditions de recours à la conception-réalisation, concours, missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), régime particulier des organismes de logements sociaux. Juristes et professionnels s'interrogent sur l'avenir de cette loi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664618 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140333 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ACTE DETACHABLE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONTRAT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Commentaire du jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 février 2019 (req. n° 1709963 et 1710044). Les collectivités doivent justifier de manière précise et détaillée le recours au marché de partenariat sous peine d'annulation de la délibération approuvant le choix de recourir à ce type de contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664619 [article]
Titre : Recours au marché de partenariat : des justifications indispensables Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc PEYRICAL ; Pierre CAILLOCE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°197 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 64-69 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ACTE DETACHABLE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONTRAT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Commentaire du jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 février 2019 (req. n° 1709963 et 1710044). Les collectivités doivent justifier de manière précise et détaillée le recours au marché de partenariat sous peine d'annulation de la délibération approuvant le choix de recourir à ce type de contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664619 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140333 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; MODE DE GESTION ; SERVICE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESTAURATION COLLECTIVE Résumé : La jurisprudence récente montre que les risques de requalification des contrats de délégation de service public de restauration collective en marché public apparaissent toujours plus prégnants. Les acheteurs peuvent cependant préserver leur liberté de choix sur le mode de gestion de ce service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664620 [article]
Titre : Vers la fin des délégations de service public en matière de restauration scolaire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucie COCHET Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°197 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 71-74 Mots-clés : CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; MODE DE GESTION ; SERVICE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESTAURATION COLLECTIVE Résumé : La jurisprudence récente montre que les risques de requalification des contrats de délégation de service public de restauration collective en marché public apparaissent toujours plus prégnants. Les acheteurs peuvent cependant préserver leur liberté de choix sur le mode de gestion de ce service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664620 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000140333 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
N°spécial (01/03/2019)
Paru le : 01/03/2019
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[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
N°spécial - 01/03/2019 [Périodique] . - 2019.
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Contient
9 articles pour comprendre le Code de la commande publique / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°spécial (01/03/2019)
9 articles pour comprendre le Code de la commande publique / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°spécial (01/03/2019)
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[article]
[article] 9 articles pour comprendre le Code de la commande publique In Contrats publics - N°spécial - 01/03/2019 [Article de périodique] / Sophie NICINSKI ; Julien BOSQUET . - p. 1-42.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000139972 | 21032019 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| GEN_000139972 | 21032019 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
Paru le : 01/03/2019
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; RESILIATION ; MODIFICATION Résumé : Ce dossier décrypte la troisième partie du Code de la commande publique relative aux concessions qui reprend les dispositions issues de textes antérieurs : l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Il présente les principales règles applicables à compter du 1er avril 2019 et les modifications opérées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661885 [article]
Titre : Code de la commande publique : analyse de la 3ème partie Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent SERY ; GRANJON ROMAIN ; Claire TROUSSIERE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°196 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 21-69 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; RESILIATION ; MODIFICATION Résumé : Ce dossier décrypte la troisième partie du Code de la commande publique relative aux concessions qui reprend les dispositions issues de textes antérieurs : l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Il présente les principales règles applicables à compter du 1er avril 2019 et les modifications opérées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661885 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139978 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION Résumé : Commentaire de l'arrêt du du Conseil d’État du 29 juin 2018 (n° 402251). Cette décision inclue les biens appartenant au concessionnaire avant la passation du contrat au nombre des biens de retour revenant gratuitement à la personnes publique, à l'issue de la concession ,s'ils ont été affectés au service public et s'ils sont nécessaires à son fonctionnement. Elle ne saurait cependant être interprétée comme un anéantissement du droit de propriété des titulaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661886 [article]
Titre : Concessions de service public : l'ours et l'amateur des jardins au Palais Royal ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sara AGRESTA ; Sylvain HUL Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°196 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 72-74 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION Résumé : Commentaire de l'arrêt du du Conseil d’État du 29 juin 2018 (n° 402251). Cette décision inclue les biens appartenant au concessionnaire avant la passation du contrat au nombre des biens de retour revenant gratuitement à la personnes publique, à l'issue de la concession ,s'ils ont été affectés au service public et s'ils sont nécessaires à son fonctionnement. Elle ne saurait cependant être interprétée comme un anéantissement du droit de propriété des titulaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661886 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139978 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/02/2019
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DEFINITION ; PASSATION ; APPEL DE CANDIDATURE ; RESILIATION ; MODIFICATION ; REGLEMENT DES LITIGES ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; CONCESSION Résumé : Ce dossier livre une présentation complète du Code de la commande publique, qui, sans bouleverser le droit de la commande publique n'en constitue pas moins une œuvre majeure sur le plan juridique. Il intègre en effet non seulement l’ordonnance et le décret relatifs aux marchés publics et leurs homologues en matière de concessions mais aussi des dispositions relative s à la maîtrise d'ouvrage publique et à la sous-traitance ainsi que des règles issues de jurisprudences fermement établies. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659140 [article]
Titre : Code de la commande publique : analyse des parties 1et 2 Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie NICINSKI ; Alexandre VANDEPOORTER ; Emmanuel PEROIS Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°195 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 13-82 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DEFINITION ; PASSATION ; APPEL DE CANDIDATURE ; RESILIATION ; MODIFICATION ; REGLEMENT DES LITIGES ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; CONCESSION Résumé : Ce dossier livre une présentation complète du Code de la commande publique, qui, sans bouleverser le droit de la commande publique n'en constitue pas moins une œuvre majeure sur le plan juridique. Il intègre en effet non seulement l’ordonnance et le décret relatifs aux marchés publics et leurs homologues en matière de concessions mais aussi des dispositions relative s à la maîtrise d'ouvrage publique et à la sous-traitance ainsi que des règles issues de jurisprudences fermement établies. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659140 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139665 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/01/2019
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JUSTICE ; PROCEDURE ; REGLEMENT DES LITIGES ; ARBITRAGE ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; REGLEMENT AMIABLE ; MEDIATION ; TRANSACTION ; CONCILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION Résumé : Médiation, conciliation, transaction, arbitrage, recours au comité consultatif de règlement amiable des différends forment une panoplie de moyens qui permettent de régler à l'amiable les litiges survenant entre les parties à un marché public ou une concession et d'éviter de se tourner vers le juge. Ce dossier en propose le tour d'horizon et présente les caractéristiques de ces techniques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656353 [article]
Titre : Les modes alternatifs de règlement des litiges Type de document : Article de périodique Auteurs : Françoise SARTORIO ; Richard ROUX ; Arnaud CHARVIN Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°194 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 17-68 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JUSTICE ; PROCEDURE ; REGLEMENT DES LITIGES ; ARBITRAGE ; PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE ; REGLEMENT AMIABLE ; MEDIATION ; TRANSACTION ; CONCILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION Résumé : Médiation, conciliation, transaction, arbitrage, recours au comité consultatif de règlement amiable des différends forment une panoplie de moyens qui permettent de régler à l'amiable les litiges survenant entre les parties à un marché public ou une concession et d'éviter de se tourner vers le juge. Ce dossier en propose le tour d'horizon et présente les caractéristiques de ces techniques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656353 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139360 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES ; APPEL DE CANDIDATURE ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; RECOURS ; RECOURS ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 9 novembre 2018 (n° 420654). Cette décision apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles un concurrent évincé peut introduire un recours Tarn-et-Garonne. Outre les vices dont serait entaché le contrat, ne peuvent être invoqués que des manquements aux règles applicables à la passation du contrat en rapport direct avec l'éviction du candidat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656354 [article]
Titre : Recours Tarn-et-Garonne : d'utiles précisions sur les moyens que peut invoquer le concurrent évincé Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANZARONE ; Célia GUENDOUZ Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°194 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 70-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES ; APPEL DE CANDIDATURE ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; RECOURS ; RECOURS ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 9 novembre 2018 (n° 420654). Cette décision apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles un concurrent évincé peut introduire un recours Tarn-et-Garonne. Outre les vices dont serait entaché le contrat, ne peuvent être invoqués que des manquements aux règles applicables à la passation du contrat en rapport direct avec l'éviction du candidat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656354 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139360 PERD2486 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Paru le : 01/12/2018
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Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; NEGOCIATION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE NEGOCIE ; CAHIER DES CHARGES ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; DIALOGUE COMPETITIF ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Résumé : Ce dossier étudie la place de la négociation dans le nouveau droit de la commande publique, qu'il s'agisse des procédures concurrentielles négociées, du dialogue compétitif, du partenariat d'innovation, des concessions, des conventions d'occupation du domaine public ou de la liberté accordée à l'acheteur dans les cadres des procédures non formalisées ou encore dans celui des marchés des entités adjudicatrices. Il donne aussi des conseils pratiques pour bien la conduire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653516 [article]
Titre : La négociation dans les contrats publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabien SERR ; Daniel TASCIYAN ; Sophie NICINSKI Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°193 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 19-68 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; NEGOCIATION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE NEGOCIE ; CAHIER DES CHARGES ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; DIALOGUE COMPETITIF ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE Résumé : Ce dossier étudie la place de la négociation dans le nouveau droit de la commande publique, qu'il s'agisse des procédures concurrentielles négociées, du dialogue compétitif, du partenariat d'innovation, des concessions, des conventions d'occupation du domaine public ou de la liberté accordée à l'acheteur dans les cadres des procédures non formalisées ou encore dans celui des marchés des entités adjudicatrices. Il donne aussi des conseils pratiques pour bien la conduire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653516 Exemplaires
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; SANTE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES Résumé : Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2018 (aff. C-413/17) rappelle le cadre juridique appliqué à la formulation des spécifications techniques dans les marchés publics de fournitures ou de services et précise son application particulière au champ de l'achat de fournitures médicales et au domaine de la santé publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653517 [article]
Titre : Marché public de fournitures médicales : exigences adaptées en matière de spécifications techniques Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre-Ange ZALCBERG Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°193 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 70-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; SANTE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES Résumé : Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2018 (aff. C-413/17) rappelle le cadre juridique appliqué à la formulation des spécifications techniques dans les marchés publics de fournitures ou de services et précise son application particulière au champ de l'achat de fournitures médicales et au domaine de la santé publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653517 Exemplaires
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Paru le : 01/11/2018
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE ; GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; MAITRISE D'OEUVRE ; DECOMPTE GENERAL ; DECOMPTE DEFINITIF Résumé : Ce dossier est composé de 11 articles : Les difficultés d'exécution dont le maître d'ouvrage doit répondre ; Éclaircissements sur le régime de responsabilité des intervenants à l'acte de construire au stade du règlement définitif du marché de travaux ; responsabilité décennale et marchés publics : état des lieux ; De la nécessité d'une action judiciaire dans le cours du délai de parfait achèvement ; Précisions sur l'appréciation de l'utilité et du périmètre d'une mesure d'expertise- Sous-traitance et responsabilité du maître d'ouvrage public : actualité jurisprudentielle- La responsabilité des maîtres d’œuvre- Responsabilité quasi-contractuelle et quasi-délictuelle ; Écotaxe : résiliation fautive du contrat de partenariat et engagement de la responsabilité quasi-délictuelle de l’État ; Les marchés publics et la garantie des vices cachés : des liaisons dangereuses ?- Le droit public de l'assurance construction : un chantier d'avenir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650390 [article]
Titre : Responsabilité en matière contractuelle : état des lieux Type de document : Article de périodique Auteurs : Rachel CATTIER ; Alizée SCAILLEREZ ; Lucille CHAMPENOIS Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°192 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 22-70 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE ; GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; MAITRISE D'OEUVRE ; DECOMPTE GENERAL ; DECOMPTE DEFINITIF Résumé : Ce dossier est composé de 11 articles : Les difficultés d'exécution dont le maître d'ouvrage doit répondre ; Éclaircissements sur le régime de responsabilité des intervenants à l'acte de construire au stade du règlement définitif du marché de travaux ; responsabilité décennale et marchés publics : état des lieux ; De la nécessité d'une action judiciaire dans le cours du délai de parfait achèvement ; Précisions sur l'appréciation de l'utilité et du périmètre d'une mesure d'expertise- Sous-traitance et responsabilité du maître d'ouvrage public : actualité jurisprudentielle- La responsabilité des maîtres d’œuvre- Responsabilité quasi-contractuelle et quasi-délictuelle ; Écotaxe : résiliation fautive du contrat de partenariat et engagement de la responsabilité quasi-délictuelle de l’État ; Les marchés publics et la garantie des vices cachés : des liaisons dangereuses ?- Le droit public de l'assurance construction : un chantier d'avenir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650390 Exemplaires
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Paru le : 01/10/2018
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; CCAP ; CCTP ; CONCESSION ; NORME ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Le CCAG, le CCAP, le CCTP désignent des documents essentiels des contrats publics : les cahiers des charges. Ce dossier composé de 9 articles (Règles et principes à respecter lorsque les acheteurs décident d'appliquer le CCAG ; cahier des charges : attention à l'ordre de priorité des pièces du marché !; les cahiers des charges des concessions ; caractéristiques, conseils, recommandations pour la rédaction des CCAP ; Exemples de clauses pour une approche globale de la rédaction des marchés publics ; Les modèles de cahier des charges : un exemple de sourcing ? ; Le CCTP outil opérationnel de la stratégie de l'achat ; Définition des besoins et enjeux dans la rédaction du CCTP ; La place des normes dans les cahiers des charges) propose des conseils de spécialistes et des exemples de clauses pour parfaire la rédaction des cahiers des charges. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647760 [article]
Titre : Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction Type de document : Article de périodique Auteurs : François JOUANNEAU ; Clarisse DAVID ; Christophe CABANES Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°191 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 20-64 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; CCAP ; CCTP ; CONCESSION ; NORME ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Le CCAG, le CCAP, le CCTP désignent des documents essentiels des contrats publics : les cahiers des charges. Ce dossier composé de 9 articles (Règles et principes à respecter lorsque les acheteurs décident d'appliquer le CCAG ; cahier des charges : attention à l'ordre de priorité des pièces du marché !; les cahiers des charges des concessions ; caractéristiques, conseils, recommandations pour la rédaction des CCAP ; Exemples de clauses pour une approche globale de la rédaction des marchés publics ; Les modèles de cahier des charges : un exemple de sourcing ? ; Le CCTP outil opérationnel de la stratégie de l'achat ; Définition des besoins et enjeux dans la rédaction du CCTP ; La place des normes dans les cahiers des charges) propose des conseils de spécialistes et des exemples de clauses pour parfaire la rédaction des cahiers des charges. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647760 Exemplaires
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; CCAG ; EXECUTION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Le décompte général et définitif a pour vocation de clore l'exécution juridique et financière d'un marché public de travaux. Il fixe les droits à paiement des parties, le droit à intérêts moratoires et le point de départ du délai de contestation. Quelle est la procédure ? Quelles sont les modalités de la réception financière et ses effets ? Quand peut-il être révisable ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647761 [article]
Titre : Le décompte général et définitif du marché : pour "solde" de tout compte Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent CRESSIN Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°191 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 70-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL ; CCAG ; EXECUTION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Le décompte général et définitif a pour vocation de clore l'exécution juridique et financière d'un marché public de travaux. Il fixe les droits à paiement des parties, le droit à intérêts moratoires et le point de départ du délai de contestation. Quelle est la procédure ? Quelles sont les modalités de la réception financière et ses effets ? Quand peut-il être révisable ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647761 Exemplaires
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