Contrats publics
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[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Contrats publics - Actualités Moniteur juris [Périodique] . - Paris : Juris. ISSN : 1760-2483 ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS MENSUEL SUCCEDE A L'ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS A PARTIR DU N° 18 DE JANVIER 2003
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Paru le : 01/10/2021
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Paru le : 01/09/2021
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Paru le : 01/07/2021
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Ajouter le résultat dans votre panierLes marchés globaux : état des lieux / Thomas ROUVEYRAN in Contrats publics, N°222 (01/07/2021)
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; REGLEMENTATION ; REGIME JURIDIQUE ; ALLOTISSEMENT ; RENOVATION THERMIQUE ; BATIMENT PUBLIC Résumé : Les marchés globaux sont des marchés passés en un lot unique et dérogeant ainsi au principe d'allotissement. Le Code de la commande publique distingue trois types : les marchés de conception-réalisation, les marchés globaux de performance, les marchés globaux sectoriels. Dans le cadre du plan de relance 2020, les pouvoirs publics ont rappelé leur intérêt, notamment pour la mise en oeuvre de la rénovation des bâtiments publics. Ce dossier présente les règles de passation qui leur sont applicables et les spécificités de leur exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742288 [article]
Titre : Les marchés globaux : état des lieux Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas ROUVEYRAN ; Christophe FARINEAU ; Julien BOSQUET Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°222 Date de parution : 01/07/2021 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; REGLEMENTATION ; REGIME JURIDIQUE ; ALLOTISSEMENT ; RENOVATION THERMIQUE ; BATIMENT PUBLIC Résumé : Les marchés globaux sont des marchés passés en un lot unique et dérogeant ainsi au principe d'allotissement. Le Code de la commande publique distingue trois types : les marchés de conception-réalisation, les marchés globaux de performance, les marchés globaux sectoriels. Dans le cadre du plan de relance 2020, les pouvoirs publics ont rappelé leur intérêt, notamment pour la mise en oeuvre de la rénovation des bâtiments publics. Ce dossier présente les règles de passation qui leur sont applicables et les spécificités de leur exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742288
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ; BAIL ; MARCHE PUBLIC Résumé : Deux arrêts de la Cour administrative d'appel de Nancy du 15 avril 2021 (n° 19NC02073) et de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 avril 2021 (aff. C-537/19) excluent de requalifier en marché public deux montages, l'un relatif à une VEFA (vente en l'état de futur achèvement), l'autre à un contrat de bail dont les caractéristiques étaient proches d'un BEFA. Cet article décrypte ces décisions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742289 [article]
Titre : VEFA et BEFA publics : grand soir ou statu quo ? Type de document : Article de périodique Auteurs : François FOURMEAUX Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°222 Date de parution : 01/07/2021 Article en page(s) : p. 69-74 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ; BAIL ; MARCHE PUBLIC Résumé : Deux arrêts de la Cour administrative d'appel de Nancy du 15 avril 2021 (n° 19NC02073) et de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 avril 2021 (aff. C-537/19) excluent de requalifier en marché public deux montages, l'un relatif à une VEFA (vente en l'état de futur achèvement), l'autre à un contrat de bail dont les caractéristiques étaient proches d'un BEFA. Cet article décrypte ces décisions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742289
Paru le : 01/06/2021
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DROIT PENAL ; EXCLUSION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PASSATION ; DELIT DE FAVORITISME ; TRAVAIL ILLEGAL ; DEONTOLOGIE ; CHARTE ; ACHAT PUBLIC Résumé : Ce dossier passe en revue les dispositions répressives sanctionnant la méconnaissance du droit des marchés publics, de la prise illégale d'intérêts au délit de favoritisme en passant par la loi ASAP. Afin de prévenir ces risques, une charte de déontologie est recommandée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738469 [article]
Titre : La commande publique face au droit pénal Type de document : Article de périodique Auteurs : Justine ORIER ; Claudia ROMATIER ; Nicolas LAFAY Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°221 Date de parution : 01/06/2021 Article en page(s) : p. 17-66 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DROIT PENAL ; EXCLUSION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PASSATION ; DELIT DE FAVORITISME ; TRAVAIL ILLEGAL ; DEONTOLOGIE ; CHARTE ; ACHAT PUBLIC Résumé : Ce dossier passe en revue les dispositions répressives sanctionnant la méconnaissance du droit des marchés publics, de la prise illégale d'intérêts au délit de favoritisme en passant par la loi ASAP. Afin de prévenir ces risques, une charte de déontologie est recommandée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738469
Paru le : 01/05/2021
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Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SELECTION DES OFFRES ; CANDIDATURE ; PENALITES DE RETARD ; AVOCAT ; RESILIATION ; ACTE DETACHABLE ; PASSATION ; MARCHE PUBLIC Résumé : Ce dossier fait le point sur les décisions rendues par les juridictions administratives en matière de contrats publics. Le Conseil d’État a notamment précisé sa jurisprudence relative à la procédure de passation des accords-cadres, à la notation des offres, au recouvrement des pénalités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734688 [article]
Titre : Actualité du contentieux des contrats publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie NICINSKI ; Céline BUJAH ; Gaëlle COLLIN Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°220 Date de parution : 01/05/2021 Article en page(s) : p. 5-55 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SELECTION DES OFFRES ; CANDIDATURE ; PENALITES DE RETARD ; AVOCAT ; RESILIATION ; ACTE DETACHABLE ; PASSATION ; MARCHE PUBLIC Résumé : Ce dossier fait le point sur les décisions rendues par les juridictions administratives en matière de contrats publics. Le Conseil d’État a notamment précisé sa jurisprudence relative à la procédure de passation des accords-cadres, à la notation des offres, au recouvrement des pénalités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734688
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; CONSTRUCTION ; ARCHITECTURE ; BUILDING INFORMATION MODEL Résumé : L'un des objectifs poursuivi par la réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) est leur modernisation, en particulier afin d'y intégrer les enjeux liés au numérique et notamment le BIM. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734689 [article]
Titre : Réforme des CCAG : la reconnaissance du BIM dans la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent BIDAULT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°220 Date de parution : 01/05/2021 Article en page(s) : p. 58-62 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; CCAG ; CONSTRUCTION ; ARCHITECTURE ; BUILDING INFORMATION MODEL Résumé : L'un des objectifs poursuivi par la réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) est leur modernisation, en particulier afin d'y intégrer les enjeux liés au numérique et notamment le BIM. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734689
Mots-clés : URBANISME ; FONCIER ; AMENAGEMENT ; MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : Si le recours au montage imbriqué présente de nombreux avantages d'un point de vue des politiques urbaines, le montage juridique de ce type d'opération n'est cependant pas aisé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734690 [article]
Titre : Opération d'aménagement : le recours au montage imbriqué, un outil délicat à manier Type de document : Article de périodique Auteurs : Magali THEBAULT ; Aël TRESSARD Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°220 Date de parution : 01/05/2021 Article en page(s) : p. 63-66 Mots-clés : URBANISME ; FONCIER ; AMENAGEMENT ; MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : Si le recours au montage imbriqué présente de nombreux avantages d'un point de vue des politiques urbaines, le montage juridique de ce type d'opération n'est cependant pas aisé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734690
Paru le : 01/04/2021
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Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; REFORME ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DECHET ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DECOMPTE GENERAL Résumé : Ce dossier présente et décrypte les principales nouveautés et modifications des six cahiers des clauses administratives générales (CCAG) publiés le 1er avril 2021, applicables aux marchés publics : refonte des obligations générales, création d'un CCAG maîtrise d’œuvre, prise en compte du traitement des données personnelles et principe du RGPD adapté, régime des avances, du prix, stipulations en matière de développement durable, gestion des déchets de chantier etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731885 [article]
Titre : Nouveaux CCAG : points clés de la réforme Type de document : Article de périodique Auteurs : Thomas SERMOT ; JOUANNEAU François ; Benjamin BRAMI Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°219 Date de parution : 01/04/2021 Article en page(s) : p. 9-78 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; REFORME ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DECHET ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DECOMPTE GENERAL Résumé : Ce dossier présente et décrypte les principales nouveautés et modifications des six cahiers des clauses administratives générales (CCAG) publiés le 1er avril 2021, applicables aux marchés publics : refonte des obligations générales, création d'un CCAG maîtrise d’œuvre, prise en compte du traitement des données personnelles et principe du RGPD adapté, régime des avances, du prix, stipulations en matière de développement durable, gestion des déchets de chantier etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731885
Paru le : 01/03/2021
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS Résumé : Commentaires des jugements du Tribunal administratif de Nantes du 5 janvier 2021 (n° 2012289) et de Rouen du 29 janvier 2021 (n° 1900016) qui traitent de la question du conflit d'intérêt dans l'attribution puis l'exécution d'un contrat public sous l'angle particulier de l'existence d'un lien de parenté entre un représentant d'une société et un élu participant au choix de cette société. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728649 [article]
Titre : L'existence des liens familiaux est-elle incompatible avec le respect du principe d'impartialité ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe CABANES ; Jérémie COUETTE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°218 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 58-61 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS Résumé : Commentaires des jugements du Tribunal administratif de Nantes du 5 janvier 2021 (n° 2012289) et de Rouen du 29 janvier 2021 (n° 1900016) qui traitent de la question du conflit d'intérêt dans l'attribution puis l'exécution d'un contrat public sous l'angle particulier de l'existence d'un lien de parenté entre un représentant d'une société et un élu participant au choix de cette société. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728649
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTRAT PUBLIC ; CLAUSE EXORBITANTE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Commentaire d'un arrêt du Tribunal des conflits du 2 novembre 2020 (n° C4196) qui précise que la présence d'une clause exorbitante du droit commun stipulée au bénéfice de la personne privée ne confère pas par elle-même au contrat le caractère d'un contrat administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728650 [article]
Titre : Précision sur la notion de clause exorbitante du droit commun Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Christine ROUAULT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°218 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 63-66 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTRAT PUBLIC ; CLAUSE EXORBITANTE ; MISSION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Commentaire d'un arrêt du Tribunal des conflits du 2 novembre 2020 (n° C4196) qui précise que la présence d'une clause exorbitante du droit commun stipulée au bénéfice de la personne privée ne confère pas par elle-même au contrat le caractère d'un contrat administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728650
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; HONORAIRES ; SANCTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ENTENTE Résumé : Ce dossier présente les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles. Les entreprises qui soumissionnent aux marchés publics comme les acheteurs doivent en effet faire preuve d’une grande vigilance quant au respect du principe de libre concurrence. Les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominant etc) s’appliquent à toutes les étapes de la vie des marchés publics et soulèvent ainsi un certain nombre de questions : moyens pouvant être soulevés dans le cadre des contentieux de la passation et de l’exécution, apports récents de la jurisprudence administrative et judiciaire et de l’Autorité de la concurrence, solutions pour éviter de subir des pratiques anticoncurrentielles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728651 [article]
Titre : La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann SIMONNET ; Christophe CABANES ; Romain MICHAUD Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°218 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 17-55 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; ABUS DE POSITION DOMINANTE ; HONORAIRES ; SANCTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ENTENTE Résumé : Ce dossier présente les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles. Les entreprises qui soumissionnent aux marchés publics comme les acheteurs doivent en effet faire preuve d’une grande vigilance quant au respect du principe de libre concurrence. Les dispositions du droit de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominant etc) s’appliquent à toutes les étapes de la vie des marchés publics et soulèvent ainsi un certain nombre de questions : moyens pouvant être soulevés dans le cadre des contentieux de la passation et de l’exécution, apports récents de la jurisprudence administrative et judiciaire et de l’Autorité de la concurrence, solutions pour éviter de subir des pratiques anticoncurrentielles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728651
N°218 (01/02/2021)
Paru le : 01/02/2021
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[n° ou bulletin] N°218 - 01/02/2021 [Périodique] . - 2021.
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Paru le : 01/02/2021
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Paru le : 01/01/2021
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Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; GARANTIE DECENNALE Résumé : Ces garanties permettent au maître d'ouvrage d'engager une action en responsabilité pour des désordres décelés postérieurement à la réception de l'ouvrage, c'est pourquoi elles sont dites post-contractuelles. On recense la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale, la garantie des vices cachés et la garantie de bon fonctionnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722803 [article]
Titre : Les garanties post-contractuelles dans les marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann SIMONNET ; Didier GIRARD ; Olivier LAFFITTE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°216 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 17-58 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; GARANTIE DECENNALE Résumé : Ces garanties permettent au maître d'ouvrage d'engager une action en responsabilité pour des désordres décelés postérieurement à la réception de l'ouvrage, c'est pourquoi elles sont dites post-contractuelles. On recense la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale, la garantie des vices cachés et la garantie de bon fonctionnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722803
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; ACHAT PUBLIC ; SOUS-TRAITANT ; EXECUTION ; CONTROLE ; RESPONSABILITE Résumé : En dépit de leur complexité, les liens sous-contractuels qui unissent l'acheteur et le sous-traitant permettent d'encadrer la sous-traitance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722804 [article]
Titre : Les liens sous-contractuels entre l'acheteur et les sous-traitants dans les marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Adrien MONAT Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°216 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 60-65 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; ACHAT PUBLIC ; SOUS-TRAITANT ; EXECUTION ; CONTROLE ; RESPONSABILITE Résumé : En dépit de leur complexité, les liens sous-contractuels qui unissent l'acheteur et le sous-traitant permettent d'encadrer la sous-traitance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722804
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESILIATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 10 juillet 2020 (n° 430864) qui précise, d'une part, les conditions dans lesquelles une personne publique peut procéder à la résiliation unilatérale d'un contrat administratif et, d'autre part, l'indemnisation à laquelle peut prétendre le cocontractant de l'administration en cas de résiliation d'un contrat entaché d'une grave irrégularité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722805 [article]
Titre : L'indemnisation de la résiliation unilatérale d'un contrat illégal : vers une stabilisation des solutions ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie PIGNON Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°216 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 67-70 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RESILIATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 10 juillet 2020 (n° 430864) qui précise, d'une part, les conditions dans lesquelles une personne publique peut procéder à la résiliation unilatérale d'un contrat administratif et, d'autre part, l'indemnisation à laquelle peut prétendre le cocontractant de l'administration en cas de résiliation d'un contrat entaché d'une grave irrégularité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722805
Mots-clés : SELECTION DES OFFRES ; PONDERATION DES CRITERES ; BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EVALUATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL Résumé : Commentaire de deux solutions divergentes relatives à la méthode consistant à analyser les offres en cumulant l'ensemble des prix unitaires proposés : l'arrêt du Conseil d’État du 13 novembre 2020 (n° 439525) et le jugement du Tribunal administratif de Paris du 23 novembre 2020 (n° 2017552/4) . Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722806 [article]
Titre : Le contrôle du juge administratif sur les modalités d'analyse des offres financières : quid de l'évaluation par simple cumul des prix unitaires ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Hervé LETELLIER Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°216 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 71-74 Mots-clés : SELECTION DES OFFRES ; PONDERATION DES CRITERES ; BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EVALUATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL Résumé : Commentaire de deux solutions divergentes relatives à la méthode consistant à analyser les offres en cumulant l'ensemble des prix unitaires proposés : l'arrêt du Conseil d’État du 13 novembre 2020 (n° 439525) et le jugement du Tribunal administratif de Paris du 23 novembre 2020 (n° 2017552/4) . Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722806
Paru le : 01/12/2020
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Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; GESTION PRIVEE ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier décrypte les décisions rendues par les juridictions administratives relatives aux contrats de concession, concernant toutes les étapes de la vie de ces contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720151 [article]
Titre : Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux Type de document : Article de périodique Auteurs : Ana GONZALEZ ; Benoit NEVEU ; Christophe CABANES Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°215 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 13-74 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; GESTION PRIVEE ; CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier décrypte les décisions rendues par les juridictions administratives relatives aux contrats de concession, concernant toutes les étapes de la vie de ces contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720151
Paru le : 01/11/2020
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Mots-clés : SOUS-TRAITANCE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier décrypte une étude de l'OECP visant à apprécier la part des PME dans la commande publique et à appréhender la réalité du terrain. Plusieurs questions sont abordées : le contrat de sous-traitance doit-il nécessairement être écrit ? Les acheteurs peuvent-ils limiter la part de sous-traitance ? Quelles sont les règles applicables en matière de paiement direct ? Quelles peuvent être les conséquences d'une sous-traitance non déclarée ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717828 [article]
Titre : Sous-traitance et commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe FARINEAU ; Muriel FAYAT ; Sébastien BRACQ Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°214 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 11-52 Mots-clés : SOUS-TRAITANCE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier décrypte une étude de l'OECP visant à apprécier la part des PME dans la commande publique et à appréhender la réalité du terrain. Plusieurs questions sont abordées : le contrat de sous-traitance doit-il nécessairement être écrit ? Les acheteurs peuvent-ils limiter la part de sous-traitance ? Quelles sont les règles applicables en matière de paiement direct ? Quelles peuvent être les conséquences d'une sous-traitance non déclarée ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717828
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURIDICTION COMMUNAUTAIRE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 10 septembre 2020 (aff. C-367/19) qui précise la notion de caractère onéreux d'un marché public et se prononce sur le formalisme de l'élimination d'une offre n'ayant pas un caractère onéreux (offre à zéro euro). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717829 [article]
Titre : L'appréciation d'une offre proposant un prix de zéro euro Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann SIMONNET Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°214 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 54-57 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURIDICTION COMMUNAUTAIRE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 10 septembre 2020 (aff. C-367/19) qui précise la notion de caractère onéreux d'un marché public et se prononce sur le formalisme de l'élimination d'une offre n'ayant pas un caractère onéreux (offre à zéro euro). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717829
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; ACCORD-CADRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MISSION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Versailles du 3 juillet 2020 (n° 1801011, 1801012, 1801052) relatif à la qualification de la Fédération française de rugby et à son pouvoir de résiliation unilatérale d'un accord-cadre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717830 [article]
Titre : Suite de l'abandon du projet de Grand Stade de Rugby : un premier jugement du tribunal administratif de Versailles Type de document : Article de périodique Auteurs : Eve DEROUESNE ; Stefanini-Coste Anna Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°214 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 59-61 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; ACCORD-CADRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MISSION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Versailles du 3 juillet 2020 (n° 1801011, 1801012, 1801052) relatif à la qualification de la Fédération française de rugby et à son pouvoir de résiliation unilatérale d'un accord-cadre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717830
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; CONTRAT ; INDEMNITE ; INTERET GENERAL ; INDEMNISATION DU PREJUDICE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020 (n° 430864) qui précise les conditions dans lesquelles la personne publique peut résilier unilatéralement un contrat entaché d'une irrégularité et affirme la spécificité du cas de résiliation pour motif d'intérêt général dont découle un régime particulier d'indemnisation pour le cocontractant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717831 [article]
Titre : La résiliation unilatérale du contrat entaché d'une irrégularité Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANZARONE ; Hanna COURONNE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°214 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 62-64 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; CONTRAT ; INDEMNITE ; INTERET GENERAL ; INDEMNISATION DU PREJUDICE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020 (n° 430864) qui précise les conditions dans lesquelles la personne publique peut résilier unilatéralement un contrat entaché d'une irrégularité et affirme la spécificité du cas de résiliation pour motif d'intérêt général dont découle un régime particulier d'indemnisation pour le cocontractant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717831
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTRAT ; DROIT PRIVE ; REFORME ; PROCEDURE CIVILE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Analyse d'une ordonnance du Président du tribunal judiciaire de Nanterre, rendue en la forme des référés le 11 mai 2020 (n° 20/606) qui apporte un éclairage sur les modalités de mise en oeuvre de la procédure de référé précontractuel judiciare exercé à l'encontre des procédures de droit rrelevant du Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717832 [article]
Titre : La procédure de "référé" précontractuel devant les juridictions civiles fait peau neuve Type de document : Article de périodique Auteurs : Maillet Manon ; Cécile LAVISSE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°214 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 65-70 Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTRAT ; DROIT PRIVE ; REFORME ; PROCEDURE CIVILE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Analyse d'une ordonnance du Président du tribunal judiciaire de Nanterre, rendue en la forme des référés le 11 mai 2020 (n° 20/606) qui apporte un éclairage sur les modalités de mise en oeuvre de la procédure de référé précontractuel judiciare exercé à l'encontre des procédures de droit rrelevant du Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717832
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