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Comment repousser la péremption d'un permis / Karelle DIOT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5924 (02/06/2017)

ISBD
Vue détaillée

[article] Comment repousser la péremption d'un permis In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5924 - 02/06/2017 [Article de périodique] / Karelle DIOT ; Axelle VIANNEY . - p. 68-69.

Mots-clés :	URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé :	Ce décryptage juridique revient d'abord sur les principes en matière de péremption des autorisations d'urbanisme, puis aborde la question du point de départ différé.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597702

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