[article] L'appréciation de l'intention dans le geste suicidaire lié au travail In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Sophie JOLY . - p. 356-370. | Mots-clés : | ACCIDENT DU TRAVAIL ; FAUTE ; PSYCHIATRIE ; SUICIDE ; VOLONTE | | Résumé : | "Le caractère intrinsèquement intentionnel de toute conduite suicidaire liée au travail se prête mal à la reconnaissance d'un accident du travail car elle se heurte à la notion de faute intentionnelle. En découle une jurisprudence spécieuse qui introduit un degré de conscience dans le geste suicidaire afin de déterminer si le suicide, ou sa tentative, sont intentionnels ou non. Si l'on se tourne du fait juridique vers le fait médical, la faute intentionnelle peut être appréhendée différemment." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595758 |
[article] | Titre : | L'appréciation de l'intention dans le geste suicidaire lié au travail | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Sophie JOLY | | Titre du périodique : | RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social | | Numéro : | N°2 | | Date de parution : | 01/03/2017 | | Article en page(s) : | p. 356-370 | | Mots-clés : | ACCIDENT DU TRAVAIL ; FAUTE ; PSYCHIATRIE ; SUICIDE ; VOLONTE | | Résumé : | "Le caractère intrinsèquement intentionnel de toute conduite suicidaire liée au travail se prête mal à la reconnaissance d'un accident du travail car elle se heurte à la notion de faute intentionnelle. En découle une jurisprudence spécieuse qui introduit un degré de conscience dans le geste suicidaire afin de déterminer si le suicide, ou sa tentative, sont intentionnels ou non. Si l'on se tourne du fait juridique vers le fait médical, la faute intentionnelle peut être appréhendée différemment." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595758 |
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L'appréciation de l'intention dans le geste suicidaire lié au travail in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)
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