[article] DROIT FISCAL : LES REDEVANCES COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE DES MINES In Journal des communes - n° ind - 01/01/1984 [Article de périodique] . - p. 323 à 334. | Mots-clés : | FISCALITE
impôts indirects | | Résumé : | Instituées par la loi du 21 avril 1810, les redevances des mines frappent les entreprises minières. Par la suite, de nombreux textes sont venus modifier aussi bien les principes d'imposition que les modalités d'application. Aujourd'hui, l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à ces redevances sont reprises par le code général des impôts et ses annexes sous différents articles, qui sont chacun détaillés dans l'exposé de ce document. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59544 |
[article] | Titre : | DROIT FISCAL : LES REDEVANCES COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE DES MINES | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Journal des communes | | Numéro : | n° ind | | Date de parution : | 01/01/1984 | | Article en page(s) : | p. 323 à 334 | | Ancienne cote : |
PERD0727 |
| Mots-clés : | FISCALITE
impôts indirects | | Résumé : | Instituées par la loi du 21 avril 1810, les redevances des mines frappent les entreprises minières. Par la suite, de nombreux textes sont venus modifier aussi bien les principes d'imposition que les modalités d'application. Aujourd'hui, l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à ces redevances sont reprises par le code général des impôts et ses annexes sous différents articles, qui sont chacun détaillés dans l'exposé de ce document. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59544 |
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DROIT FISCAL : LES REDEVANCES COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE DES MINES in Journal des communes, n° ind (1984 janvier)
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