Un bâtiment à usage principal d'habitation est celui dont plus de la moitié de la surface est destinée à cet usage in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5920 (05/05/2017)|
[article] Un bâtiment à usage principal d'habitation est celui dont plus de la moitié de la surface est destinée à cet usage In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5920 - 05/05/2017 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 91.
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| GEN_000132720 | PERD0506 | PERIODIQUE | Centre de documentation | Disponible |
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