[article] LES POLITIQUES FISCALES DES COMMUNES : MARGES DE MANOEUVRE ET MANOEUVRES A LA MARGE In Politiques et management public - n° 4 - 01/01/1984 [Article de périodique] . - p. 7 à 37. | Mots-clés : | FINANCES LOCALES | | Résumé : | Au cours des vingt dernières années, les politiques fiscales des communes ont été dynamiques, mais nécessairement sommaires. Si le produit de la fiscalité s'est vivement accru, des contraintes institutionnelles interdisaient toute redistribution volontariste de la charge fiscale entre les catégories de contributions directes locales. Après 1980, le changement du contexte économique et financier a introduit plus de difficultés pour saisir les opportunités ouvertes par la réforme de la fiscalité directe locale en particulier la fixation indépendante des taux des quatre taxes. L'examen des pratiques municipales indique la prudence des politiques fiscales communales. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59402 |
[article] | Titre : | LES POLITIQUES FISCALES DES COMMUNES : MARGES DE MANOEUVRE ET MANOEUVRES A LA MARGE | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Politiques et management public | | Numéro : | n° 4 | | Date de parution : | 01/01/1984 | | Article en page(s) : | p. 7 à 37 | | Ancienne cote : |
PERD0650 |
| Mots-clés : | FINANCES LOCALES | | Résumé : | Au cours des vingt dernières années, les politiques fiscales des communes ont été dynamiques, mais nécessairement sommaires. Si le produit de la fiscalité s'est vivement accru, des contraintes institutionnelles interdisaient toute redistribution volontariste de la charge fiscale entre les catégories de contributions directes locales. Après 1980, le changement du contexte économique et financier a introduit plus de difficultés pour saisir les opportunités ouvertes par la réforme de la fiscalité directe locale en particulier la fixation indépendante des taux des quatre taxes. L'examen des pratiques municipales indique la prudence des politiques fiscales communales. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59402 |
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LES POLITIQUES FISCALES DES COMMUNES : MARGES DE MANOEUVRE ET MANOEUVRES A LA MARGE in Politiques et management public, n° 4 (1984 décembre)
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