À quelle date doit s’apprécier la légalité d’une autorisation d’installation classée ? Un nouveau document d’urbanisme peut-il régulariser une telle autorisation lorsqu’elle a été délivrée en méconnaissance du précédent document ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)|
[article] À quelle date doit s’apprécier la légalité d’une autorisation d’installation classée ? Un nouveau document d’urbanisme peut-il régulariser une telle autorisation lorsqu’elle a été délivrée en méconnaissance du précédent document ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°2 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Xavier de LESQUEN . - p. 88-94.
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