
[article] Habitat indigne, les collectivités peuvent opter pour le permis de louer In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2363 - 24/04/2017 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 66.
[article]
|
[article] Habitat indigne, les collectivités peuvent opter pour le permis de louer In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2363 - 24/04/2017 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 66.
[article]
|
Service de la documentation
Adresse : Bâtiment Charles GINESY– rez-de-chaussée
B.P. 3007 - 06201 Nice Cedex 3
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h à 17h