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Urbanisme : Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

[article] Urbanisme : Chronique de jurisprudence du Conseil d'État - Décisions d'octobre à décembre 2016 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 24/04/2017 [Article de périodique] / Roland VANDERMEEREN . - p. 12-18.

Mots-clés :	REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; LOI LITTORAL ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé :	La jurisprudence en urbanisme de la fin de l'année 2016 présente des sujets classiques mais aussi des questions inédites. Cette chronique aborde les règles nationales d'urbanisme (avec l'urbanisme dérogatoire et les contraintes de la loi "Littoral"), les documents locaux d'urbanisme (avec la régularisation des documents d'urbanisme illégaux, la relation complexe entre urbanisme et environnement et les PPRNP) et les autorisations d'urbanisme (avec le permis de construire "provisoire").
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=592779

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