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[article] Les lanceurs d'alerte dans les collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 10/04/2017 [Article de périodique] / Isabelle BEGUIN ; Florence CAYLA ; Samuel DYENS ; Stéphane PINTRE . - p. 38-44.

Mots-clés :	DEONTOLOGIE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; INTERET GENERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ETHIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTIONNAIRE ; PRESSE ; CNIL
Résumé :	Entretien par Isabelle Béguin, Florence Cayla, Samuel Dyens et Stéphane Pintre sur les lanceurs d'alerte dans les collectivités territoriales. Quelle est la définition du lanceur d'alerte ? Quels en sont les contours ? Les pratiques ? Les protections ?
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591504

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[article] Les conflits d'intérêts dans les collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 10/04/2017 [Article de périodique] / Jérôme DESCHENES ; Laurence GOUTARD CHAMOUX ; Catherine HUSSON-TROCHAIN . - p. 30-37.

Mots-clés :	COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CODE PENAL ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé :	Alors que plusieurs textes sur la transparence de la vie publique et la déontologie semblent ouvrir la chasse aux conflits d'intérêts, la judiciarisation du risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux, toutes infractions confondues, reste marginale et la notion même de conflits d'intérêt floue. Des échanges entre des magistrats, un Directeur général des services d'une commune nouvelle et un avocat font le tour de ces questions.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591516

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[article] La transparence de la vie politique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 10/04/2017 [Article de périodique] / CUTAJAR Chantal ; Daniel LEBÈGUE ; Gabriel POIFOULOT . - p. 24-30.

Mots-clés :	VIE POLITIQUE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ACTION PUBLIQUE ; CORRUPTION ; GROUPE D'ELUS ; COLLOQUE ; DEONTOLOGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé :	Au cours d'une table ronde qui réunit l'adjointe au maire de Strasbourg en charge de l'éthique des élus, Chantal Cutajar, le président de Transparency International, Daniel Lebègue et Gabriel Poifoulot, administrateur territorial détaché à la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, la question de la transparence comme valeur et moyen d'action dans la vie publique, de ses limites et de sa place dans les institutions françaises fait l'objet d'échanges retranscrits dans cet article.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591505

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[article] Propos introductifs In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 10/04/2017 [Article de périodique] / Jean-Luc de BOISSIEU . - p. 20-21.

Mots-clés :	DEONTOLOGIE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ETHIQUE ; FONCTIONNAIRE ; CODE DE DEONTOLOGIE ; VIE POLITIQUE
Résumé :	Chaque année, la SMACL organise des journées d'étude pour accompagner la publication du rapport annuel de l'Observatoire du risque pénal des collectivités locales. Cette année, la journée est consacrée à la déontologie et à la transparence.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591524

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