| Titre : | Expulsions : avant la fin de la trêve hivernale, le gouvernement insiste sur la prévention | | Type de document : | Document web | | Auteurs : | Olivier SONGORO | | Source : |
ASH.fr |
| Année : | 27/03/2017 | | Pages : | 2 p. | | Mots-clés : | LOGEMENT ; EXPULSION LOCATIVE | | Résumé : | "Quelques jours avant la fin de la trêve hivernale, le gouvernement affiche sa volonté de renforcer la mobilisation et la coordination des acteurs de la politique de prévention des expulsions locatives, à travers une instruction interministérielle adressée aux préfets, mercredi 22 mars, afin de leur rappeler et de préciser les dispositions censées faciliter l'examen et le traitement des situations individuelles des ménages présentant des dettes locatives." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589631 |
Expulsions : avant la fin de la trêve hivernale, le gouvernement insiste sur la prévention [Document web] / Olivier SONGORO . - 27/03/2017 . - 2 p. | Mots-clés : | LOGEMENT ; EXPULSION LOCATIVE | | Résumé : | "Quelques jours avant la fin de la trêve hivernale, le gouvernement affiche sa volonté de renforcer la mobilisation et la coordination des acteurs de la politique de prévention des expulsions locatives, à travers une instruction interministérielle adressée aux préfets, mercredi 22 mars, afin de leur rappeler et de préciser les dispositions censées faciliter l'examen et le traitement des situations individuelles des ménages présentant des dettes locatives." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589631 |
|
Expulsions : avant la fin de la trêve hivernale, le gouvernement insiste sur la prévention (27/03/2017)
Situer sur la carte
04.97.18.67.67
Contacter par courriel