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Le préjudice d'anxiété reconnu pour certains ouvriers d'Etat exposés à l'amiante / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (13/03/2017)

[article] Le préjudice d'anxiété reconnu pour certains ouvriers d'Etat exposés à l'amiante In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°9 - 13/03/2017 [Article de périodique] / Jean-Marc PASTOR . - p. 495.

Mots-clés :	POLLUTION ; POLLUANT ; CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE ; RESPONSABILITE ; EVALUATION DU PREJUDICE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 mars 2017 (n° 401395). "Un ouvrier d'Etat de la direction des constructions navales qui a été intégré dans le dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité peut justifier avoir subi un préjudice d'anxiété".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588804

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