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Premières mises à jour de l'ordonnance Marchés publics : quoi de neuf ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)

[article] Premières mises à jour de l'ordonnance Marchés publics : quoi de neuf ? In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°162 - 01/02/2017 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 4-6.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; REFORME ; ALLOTISSEMENT ; ORDONNANCE ; PARTENARIAT ; CONTRAT PUBLIC
Résumé :	La loi Sapin n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 contient plusieurs dispositions qui concernent la commande publique. Ainsi certains articles de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ont été modifiés, ce qui constitue la première mise à jour de la réforme des marchés publics. Focus sur l'impact de ces modifications : suppression de la disposition sur les offres variables, renforcement de l'allotissement, allègement des candidatures.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588248

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