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Infrastructures. Ouvrages d'art de rétablissement des voies : le décret enfin paru / Philie MARCANGELO-LEOS (10/03/2017)

Titre :	Infrastructures. Ouvrages d'art de rétablissement des voies : le décret enfin paru
Type de document :	Document web
Auteurs :	Philie MARCANGELO-LEOS
Source :	Localtis. info
Année :	10/03/2017
Mots-clés :	TRANSPORTS ; OUVRAGE D'ART ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT
Résumé :	Analyse du décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement de voies et modifiant le code général de la propriété des personnes publiques.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587700