Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

De plusieurs points d'amélioration nécessaires dans le cadre du contrôle URSSAF / François TAQUET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

[article] De plusieurs points d'amélioration nécessaires dans le cadre du contrôle URSSAF In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°1 - 01/01/2017 [Article de périodique] / François TAQUET . - p. 146-153.

Mots-clés :	URSSAF ; CONTROLE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé :	"Récemment, un décret du 8 juillet 2016 a modifié quelques règles applicables en matière de contrôle URSSAF. Si ces modifications, qui font suite au rapport Gérard - Goua de 2015, vont dans l'ensemble vers plus de transparence et de dialogue vis-à-vis des cotisants, le chemin à parcourir pour améliorer les relations entre les organismes de recouvrement et les usagers, semble encore long. Cet article propose certaines pistes de réforme afin que les nécessaires vérifications se déroulent dans un climat apaisé."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587202

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse