Le préfet peut-il légalement prononcer le retrait du contrat d'occupation d'un emplacement au sein d'un marché d'intérêt national ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)|
[article] Le préfet peut-il légalement prononcer le retrait du contrat d'occupation d'un emplacement au sein d'un marché d'intérêt national ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°11 - 01/11/2016 [Article de périodique] / Romain VICTOR ; Bernard POUJADE . - p. 754-760.
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