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Une collectivité publique peut-elle installer une crèche dans un bâtiment public ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

[article] Une collectivité publique peut-elle installer une crèche dans un bâtiment public ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°11 - 01/11/2016 [Article de périodique] / Aurélie BRETONNEAU ; Michel DEGOFFE . - p. 728-742.

Mots-clés :	CREATION ARTISTIQUE ; LAICITE ; TRADITION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CRECHE ; BATIMENT PUBLIC
Résumé :	Conclusions d'Aurélie Bretonneau, rapporteur public, sur deux décision du Conseil d'État du 9 novembre 2016 (n°395122) et (n°395223). "L'installation d'une crèche dans un bâtiment public n'est pas en soi contraire à l'article 28 de la loi de 1905. Mais elle doit s'inscrire dans une manifestation culturelle, festive ou reposer sur des traditions locales".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586894

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