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Soins psychiatriques sans consentement : deux députés réclament des améliorations / Diane ROUBINOWITZ (23/02/2017)

Titre :	Soins psychiatriques sans consentement : deux députés réclament des améliorations
Type de document :	Document web
Auteurs :	Diane ROUBINOWITZ
Source :	ASH.fr
Année :	23/02/2017
Mots-clés :	PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; DROITS DU MALADE ; SANTE MENTALE
Résumé :	"Après un mois de travail, la mission d'évaluation de l'Assemblée nationale chargée de dresser un bilan de la loi du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, a rendu son rapport le 17 février."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585873