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Loi Montagne. Une modeste tentative de maîtrise de l'urbanisation / Jean-François JOYE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5908 (10/02/2017)

[article] Loi Montagne. Une modeste tentative de maîtrise de l'urbanisation In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5908 - 10/02/2017 [Article de périodique] / Jean-François JOYE . - p. 80-81.

Mots-clés :	AMENAGEMENT RURAL ; LOI MONTAGNE ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; PROTECTION DE LA MONTAGNE ; ZONE MONTAGNE ; URBANISME ; DROIT DE PASSAGE
Résumé :	L'auteur présente ici la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui vise à maîtriser l'urbanisation dans les zones de montagne. Pourtant ses dispositions semblent globalement hétéroclites : unités touristiques nouvelles confortées, réhabilitation de l'urbanisme de loisir, extension du champ d'application des servitudes, démolition des constructions irrégulières...
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583986

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