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Etat des lieux de la maîtrise d'oeuvre / Fabien SERR in Contrats publics, N°172 (01/01/2017)

[article] Etat des lieux de la maîtrise d'oeuvre In Contrats publics - N°172 - 01/01/2017 [Article de périodique] / Fabien SERR ; Rémi ROUQUETTE ; Patrice COSSALTER . - p. 13-74.

Mots-clés :	MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; REFORME ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; LOI MOP ; CONTRAT PUBLIC
Résumé :	Ce dossier composé de 13 articles (Quelle place pour la maîtrise d'œuvre dans la réforme des marchés publics ? ; l'identification de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux ; le recours obligatoire au concours préalablement à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ; conseils, recommandations...pour l'organisation des concours ; la passation des marchés de maîtrise d'œuvre en procédure adaptée ; groupement de maîtrise d'œuvre : avantages et inconvénients ; conseils et recommandations pour la rédaction des CCTP des marchés de maîtrise d'œuvre ; de quelques réflexions sur la protection de la mission de base et les moyens d'y déroger en toute légalité ; réflexions autour de l'élément de mission "études de diagnostic" (DIAG) ; le périmètre de l'obligation de conseil du maître d'œuvre ; la rémunération des maîtres d'œuvre : la loi et la coutume ; la rémunération des maîtres d'œuvre : une valse à trois temps ; la loi MOP doit-elle évoluer ?) aborde la place de la maîtrise d’œuvre au sein des textes réformant les marchés publics : l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016. Des spécialistes donnent conseils et recommandations pour l'organisation des concours et la rédaction des CCTP des marchés de maîtrise d’œuvre.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582883

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