[article] LA VIGNETTE AUTOMOBILE 1985 In Notes bleues de Bercy - n° 201 - 01/01/1984 [Article de périodique] . - p. 1 à 8. Mots-clés : | BUDGET DEPARTEMENTAL | Résumé : | L'Assemblée régionale de Corse et l'ensemble des conseils généraux disposent, depuis le 1er janvier 1984, des ressources provenant de la vignette automobile dont ils fixent librement le tarif. Pour la première fois cette année, la vignette devra donc être acquise, en novembre, dans le département d'immatriculation du véhicule. La présente note précise les modalités d'achat de la vignette 1985. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58237 |
[article] Titre : | LA VIGNETTE AUTOMOBILE 1985 | Type de document : | Article de périodique | Titre du périodique : | Notes bleues de Bercy | Numéro : | n° 201 | Date de parution : | 01/01/1984 | Article en page(s) : | p. 1 à 8 | Ancienne cote : |
PERD0552 |
Mots-clés : | BUDGET DEPARTEMENTAL | Résumé : | L'Assemblée régionale de Corse et l'ensemble des conseils généraux disposent, depuis le 1er janvier 1984, des ressources provenant de la vignette automobile dont ils fixent librement le tarif. Pour la première fois cette année, la vignette devra donc être acquise, en novembre, dans le département d'immatriculation du véhicule. La présente note précise les modalités d'achat de la vignette 1985. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58237 |
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