Liste des thèmes

Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

Le congé de proche aidant / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2349 (16/01/2017)

ISBD
Vue détaillée

[article] Le congé de proche aidant In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2349 - 16/01/2017 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 63.

Mots-clés :	SECTEUR PRIVE ; DUREE ; SALARIE ; REGIME JURIDIQUE ; ATTRIBUTION ; CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL ; VIEILLISSEMENT ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DEPENDANCE ; HANDICAP
Résumé :	Le décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 définit les modalités du congé de proche aidant qui se substitue au congé de soutien familial. Le dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581122

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse