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Une nouvelle autorisation environnementale unique pour 2017 / Joël GRAINDORGE in Technicités, N° 298 (01/12/2016)

[article] Une nouvelle autorisation environnementale unique pour 2017 In Technicités - N° 298 - 01/12/2016 [Article de périodique] / Joël GRAINDORGE . - p. 58-59.

Mots-clés :	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE
Résumé :	"Simplifier les procédures en adoptant une autorisation unique, organiser et raccourcir les délais d'instruction : tels sont les principaux objectifs de cette nouvelle autorisation environnementale. Le projet d'ordonnance et de décret d'application encadrant ce nouveau dispositif font l'objet d'une consultation jusqu'au 30 octobre 2017 : champ d'application, modalités, délai, certificat de projet, contentieux ... autant de de points clés à ne pas négliger."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580923

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