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Les préalables archéologiques à des travaux in La Vie communale et départementale, N°1057 (01/12/2016)

[article] Les préalables archéologiques à des travaux In La Vie communale et départementale - N°1057 - 01/12/2016 [Article de périodique].

Mots-clés :	AUTORISATION D'URBANISME ; ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ; FOUILLE ARCHEOLOGIQUE ; TRAVAUX
Résumé :	L'archéologie préventive a pour objet d'assurer avant travaux, la détection, la conservation ou la sauvegarde des éléments du patrimoine archéologique. Le maire a l'obligation d'informer le préfet des autorisations d'urbanisme qu'il accorde afin que le préfet de région détermine l'opportunité de la réalisation d'un diagnostic et d'opérations de fouilles archéologiques.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580037