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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à la loupe / Thomas BEUREY (04/01/2017)

Titre :	Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à la loupe
Type de document :	Document web
Auteurs :	Thomas BEUREY ; Anne LENORMAND ; Valérie LIQUET
Source :	localtis.info
Année :	04/01/2017
Pages :	23 p.
Mots-clés :	CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; ENVIRONNEMENT ; SOCIAL ; LOGEMENT ; DEPARTEMENT
Résumé :	La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent d'être publiées qui pousuit la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Cet article est un récapitulatif de ce que les collectivités retiendront de ces deux textes.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579644