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La cession de contrat : histoire d'une rencontre manquée entre les droits public et privé des contrats / Hélène HOEPFFNER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°109 (01/11/2016)

[article] La cession de contrat : histoire d'une rencontre manquée entre les droits public et privé des contrats In BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics - N°109 - 01/11/2016 [Article de périodique] / Hélène HOEPFFNER . - P. 401-410.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; DROIT PRIVE ; CESSION DE CONTRAT
Résumé :	Cette chronique traite de la cession de contrat, outil essentiel pour la vie des affaires qui sort substantiellement modifié suite à la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et de la réforme de la commande publique issue des ordonnances du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du 29 janvier 2016 relative aux concessions.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578734

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