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Le nouveau régime des concessions hydroélectriques / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

[article] Le nouveau régime des concessions hydroélectriques - Au lendemain du décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°12 - 01/12/2016 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER ; Romain GRANJON . - p. 623-625.

Mots-clés :	CONCESSION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE HYDRAULIQUE ; ENERGIE HYDROELECTRIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE
Résumé :	Cet article s'intéresse au cadre général du régime, à la procédure de mise en concurrence et le nouveau modèle de cahier des charges de la concession et la procédure de mise en place de la SEMH.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578630

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