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Acheteurs et candidats, les liaisons dangereuses / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5901 (23/12/2016)

[article] Acheteurs et candidats, les liaisons dangereuses In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5901 - 23/12/2016 [Article de périodique] / Philippe GRIMAUD ; Olivier VILLEMAGNE . - p. 62-63.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé :	Les ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016 sur les marchés publics et sur les concessions en vigueur depuis le 1er avril 2016 ont inscrit la notion de conflit d'intérêts dans le droit de la commande publique. Cependant, antérieurement à la réforme, l'existence d'éventuels liens entre pouvoirs adjudicateurs et entreprises lors des procédures de passation était déjà scrutée par le juge administratif.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578563

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