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Editeurs de site Internet, soignez vos mentions légales ! / Prudence CADIO (21/12/2016)

Titre :	Editeurs de site Internet, soignez vos mentions légales !
Type de document :	Document web
Auteurs :	Prudence CADIO
Source :	Usine-digitale.fr
Année :	21/12/2016
Mots-clés :	ECONOMIE NUMERIQUE ; EDITION ; SITE INTERNET ; CNIL ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; LCEN ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DROIT D'AUTEUR
Résumé :	"Nombreux sont aujourd’hui les sites Internet qui affichent en page d’accueil un lien renvoyant aux "mentions légales". Nombreux sont également les sites qui présentent des mentions légales incomplètes… Tout éditeur de site Internet, qu’il soit professionnel ou non, doit faire figurer un certain nombre de mentions sur une page aisément accessible de son site. Quelles sont-elles ? Quelle est leur utilité ? Voici quelques points d’appui pratiques et juridiques pour rédiger ces mentions légales."
En ligne :	http://www.usine-dig [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578159