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Peut-on édifier une clôture dans un espace remarquable? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

[article] Peut-on édifier une clôture dans un espace remarquable? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°6 - 01/11/2016 [Article de périodique] / Aurélie BRETONNEAU . - p. 406-411.

Mots-clés :	ESPACE REMARQUABLE ; CLOTURE ; LOI LITTORAL ; TRAVAUX ; CONSTRUCTION
Résumé :	Conclusions d'Aurélie Bretonneau, rapporteur public, sur une décision du Conseil d'État du 4 mai 2016 (n°376049). "L'édification ou la réfection de clôtures peuvent être autorisées dans les espaces remarquables dès lors que ces travaux ne dénaturent pas le caractère du site protégé, n'en compromettent pas la qualité architecturale et paysagère et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux".
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577561

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