
[article] Peut-on édifier une clôture dans un espace remarquable? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°6 - 01/11/2016 [Article de périodique] / Aurélie BRETONNEAU . - p. 406-411.
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[article] Peut-on édifier une clôture dans un espace remarquable? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°6 - 01/11/2016 [Article de périodique] / Aurélie BRETONNEAU . - p. 406-411.
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Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h à 17h