[article] La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée - Le droit nouveau : la course à l'armement (1re Partie) In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°42 - 12/12/2016 [Article de périodique] / Agathe VAN LANG . - p. 2381-2390.
[article] | Titre : | La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée - Le droit nouveau : la course à l'armement (1re Partie) | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Agathe VAN LANG | | Titre du périodique : | AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif | | Numéro : | N°42 | | Date de parution : | 12/12/2016 | | Article en page(s) : | p. 2381-2390 | | Mots-clés : | BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ESPACE NATUREL ; ECOLOGIE ; DROIT CIVIL ; PRINCIPES GENERAUX DU DROIT | | Résumé : | "La loi du 8 août 2016 a pour ambition de lutter contre l'effondrement actuel de la diversité biologique. Pour ce faire, elle innove de façon notable à plusieurs égards. Elle crée de nouveaux principes généraux du droit de l'environnement, elle institue des obligations qui peuvent être qualifiées de civiles en tant qu'elles s'inspirent des mécanismes du droit civil et définit un régime de police spéciale original, dédié à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation. Acquises au nom d'une conception anthropocentrée de la biodiversité, certaines de ces avancées sont teintées de réticence et d'ambigüité". | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577371 |
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La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)
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