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Le délit d'entrave numérique à l'IVG adopté en première lecture par les députés / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2987 (09/12/2016)

[article] Le délit d'entrave numérique à l'IVG adopté en première lecture par les députés In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°2987 - 09/12/2016 [Article de périodique] / Olivier SONGORO . - p. 16-17.

Mots-clés :	SANTE PUBLIQUE ; EDUCATION SANITAIRE ; EDUCATION SEXUELLE ; PREVENTION SANITAIRE ; IVG ; SITE INTERNET ; LIBERTE DE L'INFORMATION
Résumé :	L'Assemblée nationale a adopté le 1er décembre en première lecture une proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites Internet se faisant passer pour des plateformes d'information grand public, mais qui sont en réalité défavorables à l'avortement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577004

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