[article] La police municipale des animaux dangereux - Le jonglage périlleux entre prévention, réactivité et circonspection In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°11 - 01/11/2016 [Article de périodique] / Mehdi BAHOUALA . - p. 561-565. | Mots-clés : | ANIMAL DANGEREUX ; POLICE ; POLICE MUNICIPALE | | Résumé : | Cet article s'intéresse aux pouvoirs de police du maire face aux animaux sauvages (l'action du maire à l'encontre des animaux malfaisants ou féroces, la lutte contre les animaux dits nuisibles), aux mesures à l'encontre des animaux errants ou en état de divagation (la définition de l'état de divagation, quelques préconisations dans la lutte contre les animaux errants ou en état de divagation) et aux pouvoirs de police du maire à l'encontre des animaux que l'on a sous sa garde. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576527 |
[article] | Titre : | La police municipale des animaux dangereux - Le jonglage périlleux entre prévention, réactivité et circonspection | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Mehdi BAHOUALA | | Titre du périodique : | AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales | | Numéro : | N°11 | | Date de parution : | 01/11/2016 | | Article en page(s) : | p. 561-565 | | Mots-clés : | ANIMAL DANGEREUX ; POLICE ; POLICE MUNICIPALE | | Résumé : | Cet article s'intéresse aux pouvoirs de police du maire face aux animaux sauvages (l'action du maire à l'encontre des animaux malfaisants ou féroces, la lutte contre les animaux dits nuisibles), aux mesures à l'encontre des animaux errants ou en état de divagation (la définition de l'état de divagation, quelques préconisations dans la lutte contre les animaux errants ou en état de divagation) et aux pouvoirs de police du maire à l'encontre des animaux que l'on a sous sa garde. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576527 |
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La police municipale des animaux dangereux in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)
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