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Aménagement. Les architectes au seuil des lotissements / Marie-Douce ALBERT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5898 (02/12/2016)

[article] Aménagement. Les architectes au seuil des lotissements In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5898 - 02/12/2016 [Article de périodique] / Marie-Douce ALBERT . - p. 74-77.

Mots-clés :	URBANISME ; LOTISSEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé :	La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a modifié les modalités d'obtention du permis d'aménager pour les lotissements. Ce dossier revient sur l'obligation de recours aux concepteurs à partir d'une surface minimale, les bénéfices de cette disposition mais également les dissensions et les enjeux soulevés.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576168

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